Le plan vélo impose une réforme lourde du code de la route

Le plan d’action pour les mobilités actives présenté le 5 mars par Frédéric Cuvillier pour favoriser le vélo et la marche en ville va nécessiter de réformer le code de la route. Parmi les 25 mesures envisagées dès cette année, le ministre souhaite en effet généraliser le double-sens cyclable dans les rues où la vitesse est limitée à 30 km/h. « L’idée, c’est que les villes multiplient les zones 30 », indique Dominique Lebrun, le coordinateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo.

Parmi les autres mesures, les automobilistes seront officiellement autorisés à chevaucher une ligne continue pour dépasser les vélos si la visibilité le permet mais s’ils se garent sur une piste cyclable, la sanction sera alourdie par une amende de 135 euros contre 35 euros actuellement. « C’est le bon sens qui doit s’appliquer », résume Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports.

Ces mesures ont été proposées par le comité de pilotage mis en place en juin dernier par le ministre, et qui regroupe au côté de l'Etat, des parlementaires, des associations et des constructeurs, avec la mission de « faire émerger des propositions concrètes pour encourager les Français à utiliser le vélo ou à pratiquer la marche ».

Un nouveau code de la rue va-t-il voir le jour de ce fait ? « Le code de la rue n’existe pas. Ce serait beaucoup trop complexe à mettre en place. Notre réflexion vise à intégrer les pratiques urbaines dans le code de la route », explique Dominique Lebrun. Les nouvelles règles vont donc nécessiter une réforme du code de la route. « Une réforme lourde », selon Dominique Lebrun, qui « espère les décrets pour la fin de l’été », indique-t-il à Ville, Rail & Transports.

Parmi les autres mesures fortes envisagées pour faire progresser la part des trajets vers les lieux de travail en vélo, une indemnité kilométrique va être expérimentée avec des entreprises volontaires. Cette « indemnité kilométrique vélo » sera calculée sur la base de 0,25 centime le kilomètre. « Nous serons très rapidement en mesure d’avoir un panel d’entreprises, notamment à Nantes et Strasbourg qui ont déjà fait savoir qu’elles sont intéressées par l’expérimentation », précise un membre du comité de pilotage

« On sait que les parcours professionnels à vélo se font généralement sur des parcours de 5, 6 ou 7 kilomètres. Cela représente une indemnité kilométrique annuelle de 350 euros environ, proche des 35 euros par mois en moyenne remboursés pour un Pass de transport public », commente Dominique Lebrun.

L'impact de cette indemnité sera évaluée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) « pour alimenter la réflexion sur son éventuelle généralisation à terme », précise le ministère des Transports.

Par ailleurs, des objectifs de création de places sécurisées de stationnements pour vélos d'ici à 2020 seront fixés pour chaque grande gare en fonction de leur fréquentation. On estime que 3 millions de Français utilisent le vélo pour leurs déplacements quotidiens et que 17 millions en font au moins une fois par semaine.

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