TER : les concurrents de la SNCF proposent « des projets pilotes sans délai »

Les régions viennent à peine de demander de pouvoir faire appel à des concurrents… de la SNCF que ces concurrents répondent présents. L’Association française du Rail (Afra) qui compte parmi ses membres Transdev et Trenitalia, actifs dans le transport de voyageurs, ainsi que des opérateurs de fret comme ECR ou Europorte, rappelle dans un communiqué, ce lundi 17 mars, « qu’elle a proposé aux régions qui le souhaitent le lancement sans délai des projets pilotes qui éviteront d’improviser en 2019… date limite légitimement fixée par la législation européenne en vigueur ».

L’Afra rappelle que « le règlement européen 1370/2007 pose déjà aujourd’hui le principe d’une mise en concurrence des contrats de service public et exige des Etats membres la présentation à la Commission européenne d’un rapport d’avancement sur le sujet en juin 2015 au plus tard ».

L’Afra réagit au plaidoyer pour une « lenteur raisonnable » de Bernard Soulage, vice-président du conseil régional Rhône-Alpes, publié dans Les Echos en février. Bernard Soulage invite à faire de l’année 2019 la date ultime à partir de laquelle pourraient être une dernière fois renouvelés des contrats de huit ans avec la SNCF. L’ouverture totale n’aurait donc lieu qu’en 2027.

L’Afra cependant ne pense pas que cette lenteur soit « raisonnable » s’agissant « d’engager un processus qui permettra aux autorités organisatrices de mieux maîtriser la dépense publique, de renforcer l’offre de service, de rouvrir des lignes condamnées à la fermeture et de stimuler durablement le report modal ». Elle demande donc « d’engager sans délai des projets pilotes ».

Dans cette perspective, les entreprises ferroviaires alternatives attendent « que la loi de réforme du système ferroviaire lève les obstacles réglementaires à l’ouverture du marché de transport ferroviaire de voyageur à la concurrence et engage dès 2014 le processus préparatoire des premiers appels d'offres ». Ce qui supposerait que soit amendé le projet de loi de réforme ferroviaire.

Le communiqué de l’Afra intervient dans un contexte très tendu entre les régions et la SNCF. Le Manifeste des Régions pour le renouveau du système ferroviaire a été présenté le 11 mars par Alain Rousset (président de l’ARF), Jacques Auxiette (président de la commission Transport) et Jean-Jack Queyranne (président du conseil régional Rhône-Alpes) comme en continuité avec les positions classiques de l’Association, réservée sur la concurrence. Il apparaît en fait, même si c’est dit de façon alambiquée, comme un ralliement à une future concurrence. L’ARF estime en effet que « la réforme ferroviaire doit s’inscrire dans la logique du règlement OSP […] pour laisser les régions libres de choisir le mode de contractualisation le plus adapté » : en attribution directe, en régie, ou en délégation de service public. Cette attitude est censée permettre à la France de « s’opposer à la vision de la Commission européenne qui souhaite imposer les appels d’offres pour l’attribution des contrats de service public ferroviaire dès 2019… » Les onze vice-présidents transports communistes ne s’y trompent pas. Ils dénoncent dans un communiqué du 14 mars l’attitude des présidents de région : «  En lien avec les relations délétères avec la direction SNCF et en résonance aux sirènes libérales des opérateurs ferroviaires privés, l’ARF fait volte-face, proposant la voie du recul social et l’ouverture à la concurrence pour les TER. Ce nouveau manifeste est bien loin des positions de l’ARF présentées dans son premier manifeste et va à l’encontre des besoins des usagers et des conditions sociales des cheminot(e)s. »

Rappelons enfin que les tensions entre la SNCF et les régions concernent aussi la gestion des gares. Pour l’Ile-de-France, selon La Lettre A, le Stif va saisir l’Autorité de la concurrence sur le montant des prestations en gare facturées par Gares & Connexions. Quant aux présidents de région, dans leur Manifeste, ils demandent que le foncier des gares soit confié au gestionnaire d’infrastructure, alors que Gares & Connexions est aujourd’hui rattaché à la SNCF, opérateur historique.

La tension sur la réforme pourrait se traduire par des amendements importants au projet de loi du gouvernement, qui doit être examiné par l’Assemblée à la mi-juin. Un bon connaisseur du dossier s’étonne d’ailleurs que les élus régionaux n’aient pas encore fait de lobbying en ce sens auprès des députés.

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