Le quatrième paquet ferroviaire avance

Le volet technique du 4e paquet ferroviaire européen a été bouclé mi-mars à Bruxelles par les ministres des Transports de l’Union européenne. Ce volet définit un nouveau rôle pour l’Agence ferroviaire européenne basée à Valenciennes, qui délivrera dans le futur les certificats de sécurité et autorisations de mise en circulation du matériel roulant. Les Etats ont toutefois veillé à ce que le travail se fasse en étroite coopération avec les agences nationales de sécurité. Ils ont aussi défini un régime de responsabilité qui obligera l’Agence à coopérer avec les autorités judiciaires nationales en cas d’enquête suite à un accident. Un point important aux yeux des Français.

Reste maintenant à passer l’étape suivante : la négociation avec le Parlement européen pour parvenir à un texte définitif. Les discussions devraient commencer au second semestre de cette année.

Les ministres ont également donné leur feu vert à Shift2Rail, un futur partenariat public-privé dans la recherche ferroviaire, qui sera financé à hauteur d’environ un milliard d’euros jusqu’en 2024 (450 millions de la part de l’UE, 470 millions de la part du secteur privé). Des entreprises comme Alstom, Thales et la SNCF participeront. Les travaux commenceront en 2015.

Isabelle SMETS