Aides d’Etat à l’énergie. Fin de l’alerte européenne pour la SNCF

L’histoire se termine bien finalement pour la SNCF. La réforme européenne des règles relatives aux aides d’Etat dans le secteur de l’énergie et de l’environnement ne se traduira pas par la suppression des ristournes dont elle bénéficie actuellement dans le cadre du mécanisme de financement des énergies renouvelables (voir La Lettre confidentielle n° 7). Du moins pas automatiquement. Une centaine de millions d’euros par an étaient en jeu pour l’entreprise, l’un des premiers consommateurs d’électricité en France.

La crainte était venue du fait que la Commission européenne entend réserver certaines aides « énergie et environnement » aux entreprises soumises à forte concurrence internationale et qui pourraient être tentées de délocaliser hors de l’Union européenne. Pas vraiment le cas des entreprises ferroviaires. Concrètement, ce nouveau principe sonnait le glas du plafonnement de la contribution de la SNCF au mécanisme de soutien à l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

Pour la SNCF, le soulagement est venu d’une petite note de bas de page ajoutée in extremis dans les nouvelles règles finalement adoptées par la Commission européenne le 9 avril. Une note qui précise que dans le cas des entreprises ferroviaires, ce sont des règles d’aides d’Etat spécifiques au secteur, adoptées par la Commission en 2008, qui prévaudront. Et ces règles-là peuvent justifier le plafonnement dont bénéficie l’entreprise.