« Dans un contexte de hausse de la TVA, de baisses de dotations sans précédent et de pertes de recettes de l’Afitf et au moment où existe une volonté… de promouvoir les transports en commun, soulager le pouvoir d’achat des ménages et engager la transition énergétique, l’extension des exonérations de versement transport (VT), introduit par l’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, fait courir un risque majeur au financement des transports publics en France ».C’est le cri d’alarme lancé par La Gart, l’ADCF, l’Acuf et l’association Maires de grandes villes dans un communiqué commun le 3 juillet.
Et si les députés ont amendé le texte dans le projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2014, cela ne suffit pas aux associations d’élus. Car toute une partie de la masse salariale des associations, mutuelles, hôpitaux privés etc. sera exclue de l’assiette fiscale du VT. Avec un impact estimé après sondage auprès de leurs adhérents à de 4 % à 10 % du produit du VT. Soit « 500 M€ ce qui impliquerait soit une diminution du service rendu aux usagers et une suppression de près de 7 000 emplois dans les réseaux de transport urbains soit une augmentation des impôts locaux ». Pis ! Les AOT estiment rester dans une grande insécurité juridique avec ces amendements, le régime des exonérations se complexifiant par la multiplication des critères d’exemption.
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