La chambre syndicale des taxis poursuit la guerre législative contre les VTC

Les tensions entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) ne semblent pas prêtes de s’apaiser. « C’est la guerre…  

prévient d’emblée Karim Asnoun, secrétaire de la chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT taxis. "Pas une guerre contre les chauffeurs, mais une guerre législative et contre la déréglementation ».

Dernière bataille à cette guerre sans fin et sans merci : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par ce syndicat représentatif de la profession, tranchée le 17 octobre par le conseil constitutionnel, en faveur des VTC. La chambre syndicale soutenait que les dispositions du code du tourisme relatives aux conditions d’exploitation des VTC, issues de la loi de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, étaient contraires au principe d’égalité, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. Examinée par le conseil d’Etat cet été, la QPC avait été renvoyée devant les sages de la rue Montpensier.

Principaux griefs soulevés par les taxis : le délai de 15 minutes entre la réservation et la course en VTC, jugé trop court – ce délai résultant d’un décret de décembre 2013 a depuis été supprimé par la loi Hamon sur la consommation en mars 2014 – et la possibilité de circuler sur la voie publique en attente de clients réservant le véhicule en instantané grâce à une appli sur leur smartphone, ce qu’ils assimilent à de la « maraude électronique ». Le Conseil constitutionnel a estimé que« l’utilisation de dispositifs électroniques mobiles ne portait pas atteinte à la liberté d’entreprendre des taxis et au principe d’égalité devant la loi »et n’était donc pas contraire à la constitution. La haute juridiction a de plus rappelé le monopole des taxis sur la maraude, puisqu’ils sont seuls habilités à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients, et affirmé « que, par suite, en tout état de cause, le grief tiré de l’atteinte au monopole des chauffeurs de taxis manque en fait ».

«  Nous sommes dans l’incompréhension totale de cette décision qui méconnaît la pratique du métier de taxi, assure Karim Asnoun. 80 % au moins de 55 000 taxis de France travaillent uniquement sur commande téléphonique. Et notre argumentation sur la maraude électronique est restée sans réponse. Il y a pourtant un vide juridique : cliquer pour faire venir un taxi géolocalisé en deux minutes est considéré comme une réservation, moi j’appelle ça une commande ! Je réserve un TGV des jours à l’avance, et je commande une pizza pour manger tout de suite ! »

Le secrétaire affirme de plus avoir connaissance de sociétés de VTC refusant les réservations la veille pour le lendemain… La décision précise par ailleurs que taxis et VTC partagent le transport individuel de personnes sur réservation préalable, et que le principe d’égalité n’impose pas qu’ils soient traités différemment. Et d’ailleurs rien n’empêche les taxis de bénéficier eux aussi des atouts du numérique.

La loi Thévenoud – du nom du député exclu du PS et auteur d’un rapport sur les taxis et les VTC – promulguée le 2 octobre dernier devait pourtant mettre de l’ordre dans le secteur. Las ! Elle rallume les braises du conflit car elle serait déjà contournée. Il faut dire qu’un garde-fou prévu initialement a été dévoyé par les sénateurs. Il stipulait que le VTC devait retourner à sa base – souvent éloignée de dizaines de kilomètres – après la course. En ajoutant « sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final », l’amendement sénatorial ouvre la porte à toutes les interprétations et les abus. « Il fait perdre tout son sens au texte »,déplore Karim Asnoun. Qui énumère :« je dépose un client à 10 h, mais que j’ai une autre réservation à 17 h, je peux rester dans la rue. Je travaille pour Uber qui a un conrat de partenariat avec United Airlines, je justifie d’un contrat, donc je peux passer la journée à Roissy… !»

La chambre syndicale assure donc qu’elle sera extrêmement vigilante sur la rédaction des décrets qui viendront, avant la fin de l’année, préciser les modalités pratiques, en particulier sur ces conditions de retour au dépôt. Mais aussi sur les conditions d’aptitude professionnelles – les taxis aimeraient que les VTC soient, comme eux, soumis à un examen. Elle est prête à dégainer l’arme juridique. « On ne baisse pas les armes, toute concurrence déloyale sera dénoncée »,continue-t-il.

Uber, qui pratique des tarifs horokilométriques avec l’offre UberX, en contrevenant à la loi, est notamment dans le collimateur. Le géant américain s’est déjà vu condamner le 16 octobre à 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour son offre Uber Pop, considérée comme « pratique commerciale trompeuse ». « C’est un pourboire pour une société capitalisée à 12 milliards de dollars »,déplore-t-il. Présentée comme du covoiturage sur courte distance, cette offre est jugée comme une course de transport de voyageur, en raison de sa tarification, qui n’a rien à voir avec un partage de frais de covoiturage. Uber a fait appel de la décision et n’a pas changé un iota à Uber Pop.

Le tribunal intervenait cette fois sur saisine de la DGCCRF, mais la loi Thévenoud prévoit, dans son article 12, la possibilité d’attaquer au pénal en plus du civil et la CGT taxi, qui consulte ses avocats ne compte pas s’en priver. Peines encourues pour les chauffeurs : 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende, multiplié par cinq s’agissant d’une personne morale…

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