L’ARAF donne un nouvel avis défavorable sur les gares

Pour la troisième fois consécutive, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires a… donné le 7 novembre un avis défavorable sur le projet de document de référence des gares de voyageurs. L'ARAF affirme en effet avoir constaté que ce projet préparé par Gares & Connexions à l'attention des entreprises ferroviaires, qui doit décrire les conditions et les redevances d'accès aux prestations offertes en gare "répond encore insuffisamment aux exigences d'équité et de transparence prévues par la réglementation".

Le gendarme du ferroviaire estime notamment que Gares & Connexions devrait "moduler le montant de ses redevances selon le degré réel d’utilisation des installations". De plus, il juge que les critères de modulation de ces redevances ne sont pas clairement justifiés. Il demande donc "d’ouvrir sans délai une concertation avec les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices à cet effet".

Afin de mieux maîtriser les coûts, l'Autorité estime aussi que les redevances devraient intégrer des "objectifs de performance et de productivité". Enfin, l'Araf s'interroge sur les modalités de rétrocession des résultats des activités commerciales en gare (boutiques, restauration, bureaux). Selon elle, l’absence de contribution des gares Paris Saint – Lazare et Paris Austerlitz, paraît contradictoire avec les objectifs affichés par Gares & Connexions de valorisation commerciale des gares.
L'Araf attend maintenant de connaître les réactions de Gares & Connexions. La branche de la SNCF n'est pas près d'en finir avec ce dossier puisqu'elle attend aussi le verdict de l'Araf sur le différend qui l'oppose avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France. Le Stif estime notamment que Gares & Connexions favorise les espaces dédiés aux grandes lignes au détriment de ceux des gares franciliennes. Verdict vers la fin novembre.