Gares. Les régions passent à l’attaque

Le Syndicat des transports d’Ile-de-France, qui a saisi l’Autorité de régulation des activités ferroviaires à…  

propos d’un différend avec Gares & Connexions, s’en est expliqué au cours d’une audience publique le 6 janvier : le Stif reproche notamment le manque de transparence et les tarifs pratiqués par la branche de SNCF Mobilités et demande l’arbitrage du gendarme du rail. Le Stif souhaite en effet obtenir la comptabilité analytique pour chaque gare. Il demande que le coût moyen pondéré du capital pris en compte dans la tarification des services en gare soit fortement abaissé, autour de 3,7 % à 4,4 % au maximum, alors que Gares & Connexion applique un taux de 9,2 %. Mais pour la branche SNCF chargée de gérer les gares, cette rémunération certes élevée du capital est indispensable pour permettre la poursuite des investissements. Faute de quoi, prévient-elle, les investissements pourraient être remis en cause par exemple à Paris Austerlitz ou en gare de Lyon. Le ton est donné.

L’autorité organisatrice francilienne conteste aussi la péréquation mise en place par la SNCF, qui permet de piocher dans les fonds (même s’ils sont perçus l’Ile-de-France) pour réaliser des investissements partout en France. Pour la SNCF, si cette péréquation était remise en cause, c’est tout le système historiquement mis en place qui flancherait. D’où un plaidoyer pour une réflexion d’ensemble qui pourrait être lancée dans le cadre du changement de service de 2017.

Des deux côtés, les dissensions sont donc nombreuses même si Patrick Ropert, l’ancien directeur de la communication de la SNCF désormais à la tête de Gares et Connexions (qui n’était pas présent le 6 janvier mais a fait lire une lettre en son nom) veut faire preuve de bonne volonté, reconnaît Pierre Cardo, le président de l’ARAF : il admet que le débat sur la transparence « ne fait pas débat » et que sous sa houlette, il y aura des évolutions. Par la voix de Valérie Champagne directrice Stratégie et Finances, il estime qu’il faudrait profiter de la réécriture du décret de 2012 sur les gares pour aller dans ce sens.

Reste que l’avocat de la SNCF juge que la saisine du Stif n’est globalement pas recevable. D'une part parce qu’il a saisi l’Araf en tant que candidat autorité alors qu’il le fait en réalité en tant qu’autorité organisatrice. Or, la loi européenne ne prévoit cette possibilité que pour les premiers. D’autre part, parce que depuis le 1er janvier 2015, la loi impose que le niveau de redevances soit fixé par Gares & Connexion en concertation avec l’ARAF qui devient « co-auteur », souligne maître Marc de Monsembernard. « Cette logique voulue par le législateur ne peut aboutir à ce que l’ARAF statue seul sur le niveau de redevances » précise l’avocat.

Ces arguments sont pris très au sérieux par l’Araf qui se donne quelques semaines pour peaufiner sa décision.

En attendant, cette instruction semble avoir donné des idées aux autres régions. A la fin de l’année dernière, les Pays-de-la-Loire ont déposé à leur tour un recours auprès de l’Araf. En cause cette fois-ci, non seulement les redevances payées à Gares & Connexions mais aussi les péages versés à RFF. Et l’on entend dire que Rhône-Alpes pourrait faire de même. Et que l’Aquitaine est très remontée depuis plusieurs mois. Entre la nouvelle SNCF née au 1er janvier et les régions, qui réclament des baisses de coût, les relations ne semblent pas près de s’apaiser.

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