Plan anti-pollution : la mairie de Paris peut-elle réussir ?

C’est un programme inédit en France que veut lancer au plus vite Anne Hidalgo. Les premières restrictions de circulation dans la capitale toucheront les   

propriétaires des véhicules les plus polluants dès l’été prochain, assure la maire de Paris, qui a pour objectif d’éradiquer totalement le diesel dans la capitale d’ici à 2020. Le dispositif doit être présenté au Conseil de Paris ce 9 février.

L’Hôtel de Ville souhaiterait prendre un arrêté conjoint avec la préfecture de police de Paris pour interdire la circulation de 8h à 20h aux poids lourds et autocars les plus anciens sur tout le territoire parisien, hors les bois de Boulogne et de Vincennes et le périphérique. D’après la mairie, cette mesure a été envisagée en concertation avec les autocaristes. « Elle empêchera la circulation de certains cars poubelles qui sont utilisées par des sociétés peu scrupuleuses, tant du point de vue environnemental que social », explique-t-elle. Le parc visé (des véhicules de 14 ans et plus) concernerait 10 % du total. Soit seulement une centaine de véhicules.

En juillet 2016, la mairie souhaite étendre l’interdiction à l’ensemble des véhicules utilitaires et particuliers les plus polluants les jours de la semaine. Les véhicules concernés seront les voitures et camionnettes de plus de 19 ans, les deux roues de plus de 16 ans.

Entre 2017 et 2020, elle propose que les véhicules de classe 2 étoiles, 3 étoiles et 4 étoiles, selon une classification européenne, fassent aussi progressivement l’objet de restrictions de circulation. Cela afin qu’en 2020, la seule catégorie autorisée soit la classe 5 étoiles, une catégorie de véhicules qui émettent entre 20 et 30 fois moins de polluants que les véhicules 1 étoile.

Il y aura peut-être des recours contre ce plan, admet la mairie de Paris. Selon l’adjoint au maire chargé des Transports, Christophe Najdovski (EELV), à l’avenir, la loi sur la transition énergétique devrait permettre de prendre de telles mesures restrictives. En attendant qu’elle soit votée, la mairie compte s’appuyer sur le code des collectivités territoriales. Mais sans être certaine qu’un cadre légal permette vraiment ces mesures.

Pour Corinne Lepage, députée européenne et avocate, spécialiste du droit de l’environnement, la mairie peut s’appuyer sur plusieurs textes. L’ancienne ministre de l’Environnement explique à VR&T  que « la loi sur l’air est une boite à outils que la maire de Paris peut utiliser pour lutter contre la pollution ». Selon elle, dans le cadre de cette loi, « les plans de déplacements urbains (PDU) donnent au maire une compétence pour organiser les déplacements. Les plans doivent être élaborés avec l’Etat Mais ce système permet de prendre des mesures restrictives ». Et Corinne Lepage ajoute : « Il y a un vrai problème de pollution atmosphérique à Paris, qui n’était pas traité depuis des années. Il est normal que la maire s’y attaque. C’est de sa responsabilité ».

Les mesures annoncées par Ségolène Royal, comme le recours à des pastilles vertes pour identifier les véhicules ou des primes pour encourager le remplacement des vieux diesel participent aussi à ce dispositif.

Les restrictions de circulation s'accompagneront d'un plan de cinq millions d'euros, qui doit être voté au Conseil de Paris : abonnement gratuit à Autolib’ pour les jeunes venant d'obtenir leur permis, remboursement pendant un an du Passe Navigo pour les Parisiens renonçant à leur véhicule, accompagnement des copropriétés pour installer des points de recharge, aide financière pour les professionnels de Paris et de la Petite Couronne faisant l'achat d'un véhicule propre.

Faute d'enthousiasme de la part de l'Etat et des collectivités de la métropole, Anne Hidalgo ne peut appliquer ce dispositif qu’au territoire parisien: "Paris ne peut pas attendre que tout le monde bouge pour avancer. La Ville doit jouer un rôle d'éclaireur, de pionnier", dit-elle au Monde dans une interview. La mairie souhaite que, demain, un plan soit élaboré à l’échelle de la métropole.

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