« assurant un service régulier de transport public de personnes ». c’est l’objet de deux amendements votés par les députés le 27 janvier, au cours des débats sur le projet de loi macron. a suivre, même si la loi n’est pas définitivement votée. la plupart des autorités organisatrices sont à peu près d’accord sur le fait de diffuser leurs données d’horaires ou de trajets. même le grand lyon, qui a cependant adopté une position originale : faire payer certaines données. « dans les faits, personne n’a acheté nos données », corrige antoine courmont, chargé de mission sur l’ouverture des données au grand lyon. d’abord parce que 90 à 95 % de ces données sont en libre accès. pour le reste, le grand lyon a créé deux licences. la licence engagée demande à l’utilisateur de rendre publiques les données transformées à partir des données sources. la licence associée entraîne une redevance, mais seulement si l’utilisateur est en situation de quasi monopole sur son marché, au-delà de 75 % de parts de marché. « Ça n’est jamais arrivé », constate antoine courmont. « il s’agit de maintenir un équilibre dans l’accès aux…
