La SNCF aimerait diviser la fraude par deux en deux ans

C’est l’image du radar automatique au bord des routes qu’Alain Le Vern, directeur général TER et Intercités, a choisie pour résumer l’esprit du plan de lutte contre la fraude…  

que la SNCF engage le 2 mars. « Vous roulez à 51 km/h en ville, vous recevez le PV une semaine après. On veut le même type d’efficacité, 100 % des PV qui parviennent au destinataire, pas d’angélisme et des poursuite pénales », a-t-il dit. Voilà les resquilleurs prévenus. Avec le soutien des autorités de l’Etat – « un élément essentiel qui va changer la donne », estime-t-il encore – la SNCF engage un vaste plan impliquant ses 10 000 contrôleurs, mais aussi tous ses agents afin de faire planer la peur du gendarme et de la grosse amende dissuasive.

Car la mesure-phare de ce plan n’est autre qu’une augmentation significative des amendes. Les tarifs, qui n'avaient pas été revalorisés depuis 2003, passent de 35 à 50 euros dans les TER (trajets de moins de 150 km) en cas de paiement immédiat et à 50 euros (au lieu de 25) plus le prix du billet initial pour un train grandes lignes. Quant au PV envoyé à domicile, il passe de 63 ou 73 € à 88 € dans tous les cas, à régler sous 2 mois. A défaut, le dossier est transféré au Trésor Public, qui réclamera, lui, 375 €. L'idée ? « Rendre les montants plus dissuasifs », a expliqué Maud Bailly, directrice des trains.

Et que ce soit avant le voyage, pendant, ou même après, le voyageur sera susceptible d’être contrôlé. Il lui faudra donc prendre et garder une bonne habitude : ne pas se départir de son billet tant qu’il n’est pas sorti de sa gare d’arrivée.« Jusqu’à présent la fraude a été contenue, l’objectif c’est d’inverser la tendance et de casser la fraude organisée », a encore explicité Maud Bailly. Le taux de fraude est en effet de 3 % dans TGV et Intercités à réservation obligatoire, mais plus élevé dans les trains en open access : 10 % en moyenne et jusqu’à plus de 15 % en zone dense. La SNCF espère en fait la diviser par deux en deux ans, a finalement assuré Alain Le Vern, qui venait de mettre en avant le manque à gagner de 300 millions d’euros annuels, répartis grosso modo en trois tiers équivalents sur Transilien, les TER et les grandes lignes. L’équivalent d’ « une dizaine de TGV neufs, 30 TER, 15 km de voies nouvelles, ou 150 km de rénovation de ligne »,compare-t-il. Autre aspect, la sécurité : « les deux tiers des incivilités sont le fait des fraudeurs »,a-t-il insisté.

Après une période de communication, la SNCF lancera l’offensive, avec par exemple des opérations dites de «  tolérance zéro » sur les lignes les plus sujettes à la gruge. « On a fait la cartographie de ces trains, on connaît les lignes sensibles, les horaires concernés, des équipes mobiles monteront en épaulées par la police ferroviaire cours de trajet »,prévient Maud Bailly. La SNCF mène parallèlement une réflexion pour développer des portiques de contrôles à l'entrée des quais des principales destinations TGV. Dans l’attente, elle envisage de multiplier les vérifications avant l’embarquement. Une mesure réclamée à 78 % par les clients, jure-t-elle.

Sur les 2,5 millions de PV dressés chaque année, un million environ sont régularisés à bord des trains. Pour les autres, le taux de recouvrement reste désespérément bas : autour de 10 %. Le recours à un cabinet d’huissiers devrait aider à l’améliorer, mais c’est surtout du côté de l’accès aux fichiers de l’administration promis par les pouvoirs publics que la SNCF espère des progrès. Cela lui permettrait de vérifier les identités et les adresses. Un test de ce droit de communication réalisé avec 7 trésoreries aurait ainsi permis de multiplier par 4 le taux de recouvrement. Soit 40 %, Fraudeurs particulièrement dans le viseur : les multi-récidivistes. Ravie que le délit pour fraude d’habitude soit désormais constitué après 5 PV dans l’année au lieu de 10, la SNCF a dénombré « 22 000 multifraudeurs »en 2014. Contre eux, elle pratique depuis fin 2014, le dépôt de plainte systématique, et 2000 plaintes ont ainsi été enregistrées. Au final, ce plan qu’elle qualifie de « global et agile »doit faire entrer de l’argent dans les caisses de la SNCF, donc de l’Etat, donc du contribuable… Tant mieux. Mais ce qu’on ne sait pas, c’est combien ? 150 millions dans deux ans ? On ne sait pas non plus combien ce plan antifraude coûtera à l’entreprise publique. Ni aux régions autorités organisatrices qui financent les nouveaux TER Regiolis et Régio 2N dotés de compteurs de voyageurs fiables, la billettique high-tech et sur mobile, etc.

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Lire aussi notre dossier Fraude, la facture, publié dans le numéro de janvier de VR&T

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