Exclusif. Open data : un rapport préconise une classification des données

Si le principe de l’ouverture des données de transport fait consensus, les modalités pratiques de leur diffusion sont en discussion. Le rapport  que nous nous sommes procuré les détaille. Il sera remis à Alain Vidalies… le secrétaire d'Etat aux Transports, le 12 mars, à l’issue du Comité du débat national qui s’est déroulé sous l’égide de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (Afimb) et la présidence de Francis Jutand, directeur scientifique de l'Institut Mines Télécom. Ce rapport prend en compte toutes les craintes des acteurs et propose une classification par mode d’où découlent des principes d’ouverture fédérateurs. Et au bout du compte une règle qui se veut "simple et souple".

Ainsi, trois classes couvrent les services publics de transports : la première regroupe la topographie des réseaux et les horaires théoriques ; la deuxième, tout ce qui relève du temps réel, la troisième, les OD, données de validation et de sûreté. Les deux premières s’ouvrent totalement sauf l’offre tarifaire si elle « alourdit inutilement la présentation ». La troisième sera mise à disposition sous une forme agrégée, dans le but de préserver la concurrence. Les conditions de réutilisation préconisées sont globalement celles de la licence ouverte Etalab, avec comme condition supplémentaire « des règles de gestion des flux de voyageurs comme cela se pratique déjà dans le domaine de l’information routière ».Les nouveaux services de mobilité (VLS, autopartage, aires de covoiturage courte distance et stationnement) sont également pris en compte,sur le même principe.

Concernant les services concurrentiels, catégorie dont relèvent les données relatives au TGV notamment, le comité ne se mouille pas trop. Le risque d’abus de position dominante de la part des géants de l’Internet a bien sûr été mis en avant. Les “GAFA“ (Google, Apple, Facebook, Amazon) font peur, en particulier si la SNCF devait être le seul transporteur à ouvrir toutes ses données, au nom du fait qu’elle est entreprise publique, alors que les compagnies aériennes ou les autocaristes n’auraient pas d’obligation. « Il ressort que ce risque de captation de la valeur des données est crédible »,écrit Francis Jutand. L’ouverture ne devrait donc être réalisée que « si elle est accompagnée de mesures robustes permettant de prévenir l’abus de position dominante d’un fournisseur de service d’information »,est-il recommandé.

Et pour effectuer cette régulation, le comité estime que c’est à l’échelon de l’Europe que cela doit se faire. Via un règlement européen « sur le modèle de ce qui a été fait pour les systèmes informatisés de réservation dans le transport aérien ». Enfin, la mise à disposition des informations des calculateurs d’itinéraires, incluant les prix des trajets, est aussi envisagée, mais en précisant qu’elle pourra être payante. Toujours avec la volonté de limiter les risques d’intermédiation. Ces conclusions doivent alimenter le volet transports du projet de loi numérique, prochainement en discussion.

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téléchargez la conclusion du rapport :