RER A, première action de groupe dans les transports ?

Amener la RATP, la SNCF et le Stif devant la justice. Via une action de groupe qui serait la première de ce type dans les transports. C’est ce qu’envisage…  

un collectif d’usagers excédés par les dysfonctionnements à répétition du RER A.

La liste est longue de leurs doléances : rendez-vous manqués, vies personnelles et familiales perturbées, emplois perdus à la suite de retards répétés au travail, voire – comme ce fut le cas lors d’un arrêt de travail surprise de conducteurs le 29 janvier – impossibilité pour des candidats de se présenter à l’agrégation… Sans parler de dessertes discriminées selon eux comme les gares de Houilles-Carrières ou Maisons-Laffitte, ou des problèmes à l’interconnexion de Nanterre Préfecture…

Pour se faire entendre, ils souhaitent utiliser la loi Hamon qui, depuis le 17 mars 2014, sur le modèle anglo-saxon, permet à des citoyens de se grouper pour demander réparation.

Reste que leur recours en justice doit obligatoirement être porté par l’une des 15 associations de consommateurs reconnues par l’Etat. Aussi leur pugnace président, Jean-Louis Roura, vient-il de demander cet appui à l’UFC-Que choisir. Il considère en effet que ces banlieusards sont bel et bien des « clients  ayant payé le prix convenu pour une destination donnée, et selon des fréquences de dessertes données » et qu’ils se retrouvent face à des « manquements contractuels substantiels ».

Créé il y a deux ans par cet habitant des Yvelines qui travaille à la Défense, le collectif avait entamé ses démarches sur le mode  de l’humour.  Distribution de cartons rouges et même envoi le 1er avril d’une boîte de sardines à Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional et du Stif.  Plus sérieusement, le collectif assure avoir déjà adressé plus de 3600 signatures à Jean-Paul Huchon, sans obtenir de réponse.

Pour l’instant ni l’un ni l’autre des opérateurs n’a réagi face aux annonces d’intention du collectif. L’association de consommateurs, de son côté, s’est bornée à  annoncer sur Twitter qu’elle invitait le collectif de voyageurs en colère à une rencontre « pour  étudier le dossier et les possibilités d’action. »

« Une action de groupe en justice pourquoi pas ? » commente Jean Sivardière, le président de la Fnaut, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports. Qui rappelle toutefois que « le montant de l’indemnisation du consommateur ne peut en pareil cas, dépasser le montant de la transaction passée avec l’opérateur. » Autrement dit l’usager ne pourrait au mieux que se faire rembourser son prix de transport. Et non être indemnisé pour la perte d’un emploi ou tel autre préjudice. De telles condamnations, selon lui, si elles pénalisent les opérateurs, ne leur « créent aucune obligation d’amélioration du service ».

La Fnaut privilégie, assure-t-il, « des actions tournées plutôt vers l’avenir, visant à obtenir que les choses s’améliorent concrètement ». La Fnaut vient ainsi d’adresser le 11 mars « une lettre ouverte à Manuel Valls pour réclamer un encadrement dans l’espace et dans le temps du droit de retrait en cas d’agression de personnels des transports». La Fnaut « souhaite que la loi en limite la durée à une heure pour marquer le coup et sur la seule ligne où a eu lieu l’agression. Libre aux syndicats d’entreprendre par ailleurs les actions qu’ils estiment nécessaire pour défendre les effectifs nécessaires à la sécurité», commente-t-il.

[email protected]