c’est l’une des principales surprises réservées par le sénat : à l’occasion du vote du projet de loi macron, le 12 mai, le sénat a montré qu’il souhaite la mise en concurrence des services ferroviaires à partir du 1er janvier 2019. les sénateurs ont en effet voté la disposition suivante : « pour l’organisation des services ferroviaires […], la région passe directement des conventions de délégation de service public avec sncf mobilités, ou attribue tout ou partie de ces conventions par voie de mise en concurrence, ouverte à l’ensemble des entreprises ferroviaires titulaires de la licence. » cette disposition correspond à la position de l’association des régions de france exprimée il y a plus d’un an dans son manifeste. mais il y a peu de chance qu’elle reste dans le texte qui sera définitivement adopté : lorsque l’arf avait déposé un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi ferroviaire, le gouvernement l’avait fait sauter. gageons qu’il en sera de même cette fois-ci encore. autre évolution du texte par rapport à ce qui avait été adopté par l’assemblée nationale, et qui concerne la libéralisation du transport par autocar…
