Taxe sur le gazole et vignette : un nouveau modèle ?

A l’occasion des dix ans de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, a dressé un bilan

  tout en chiffres, rappelant notamment que l’Afitf est devenu « un opérateur financier incontournable » en ayant engagé plus de 33 milliards d’euros pour les infrastructures sur cette décennie, soit 3,4 milliards d’euros par an. Le transport ferroviaire représente la plus grosse part, avec des pics d’engagement pour réaliser les LGV, tandis que les transports collectifs d’agglomération nécessitent des engagements proches de 350 millions d’euros par an en moyenne.

Mais Alain Vidalies est resté encore vague sur l’avenir de l’Afitf alors qu’elle doit encore apporter « 13 milliards d’euros dans les prochaines années compte tenu des engagements souscrits », rappelle Philippe Duron, son président. Qui ajoute : « Depuis sa création, l’Afitf souffre d’un manque de ressources affectées. »

Il faut désormais trancher pour savoir par quoi sera définitivement remplacée l’écotaxe qui était censé être cette ressource affectée. « La perspective d’un plafonnement des ressources pose un problème sur l’avenir. Encore plus si on lance le canal Seine – Nord et le Lyon – Turin », poursuit Philippe Duron.

Jusqu’à présent, la hausse de quatre centimes du gazole payée par les transporteurs et de deux centimes par les automobilistes, au titre de la taxe intérieure de consommation sur le produit énergétique (TICPE) a permis à l’Afitf « de surmonter sans trop de difficultés » cette période transitoire, affirme Philippe Duron. Depuis plusieurs mois, les transporteurs planchent pour voir quelles modalités mettre en place en 2015 pour remplacer l’écotaxe. Le 24 juin, la profession a remis ses conclusions au gouvernement. Celui-ci devrait rendre son arbitrage fin juillet, après avoir notamment soumis le rapport aux députés et sénateurs.

Deux solutions sont évoquées : une redevance d’usage via une vignette (qui aurait l’avantage d’être payée à la fois par les camions nationaux et étrangers) ou bien le maintien de la solution actuelle qui semble avoir les faveurs d’Alain Vidalies. A l’entendre, le bilan est satisfaisant et le phénomène des transporteurs étrangers qui feraient le plein en dehors des frontières limité.

Une vignette acquittée par les poids lourds (à l'image de ce que font les Suisses) pourrait cependant aussi voir le jour dans les Alpes pour financer le projet ferroviaire Lyon – Turin : c'est en effet la solution étudiée par les députés de Savoie Michel Bouvard et de l'Isère Michel Destot dans le cadre d'un rapport commandé par le gouvernement. Alain Vidalies devait en présenter les conclusions aujourd'hui mais l'attentat en Isère a conduit à reporter cette présentation.

M.-H. P.