Ségolène Royal oublie les transports

Souvent perçu comme le parent pauvre de la loi emblématique du quinquennat de François Hollande, le volet transport

  n’a pas fait l’objet du moindre éclairage par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal lors de sa présentation le 18 août. Avec ses boîtes à outils de mesures concrètes de mobilisation, 18 mesures pour les citoyens, 16 pour les entreprises et 20 pour les territoires, « c’est une loi innovante, qui décloisonne, qui intègre la pollution de l’air, comme tous les domaines de la transition énergétique, qui mobilise tous les acteurs et protège le consommateur », s’est-elle contentée d’affirmer.

Tout en insistant régulièrement sur le fait qu’elle croyait beaucoup aux progrès technologiques. Ce qui fait d’ailleurs reprocher à la Fnaut le fait que sa loi privilégie « de manière trompeuse et coûteuse pour l’Etat les véhicules dits propres, comme si ces véhicules étaient vraiment écologiques, et comme si la transition énergétique dépendait uniquement de l’introduction de technologies nouvelles et non des changements de comportements ».
De plus, le risque est patent de voir certaines mesures réduites à néant du fait de décrets trop frileux ou comprenant trop d’exceptions, comme l’a souligné FNE dans un communiqué rappelant que « les lobbies n’ont pas dit leur dernier mot ». FNE souligne aussi bien sûr que l’abandon de l’écotaxe « a plombé ce titre qui était déjà bien maigre ».

Dans le détail, la loi prévoit tout de même la possibilité pour les maires de réduire la vitesse sur tout ou partie des voies de l’agglomération (article 47 d’application immédiate) ; pour les AO de proposer des mesures tarifaires incitatives (ou la gratuité) dans les TC en cas d’interdiction de circulation de certains véhicules (article 48), lesdites interdictions pouvant être décidées à titre ponctuel, directement par les maires dans les communes couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

Elle prévoit en outre de sanctionner le « défapage » des véhicules diesels, tout comme la publicité en faveur de la suppression du filtre à particules. Ou encore le remboursement de tout ou partie d’un déplacement domicile – travail en vélo par l’employeur dans le cadre de l’indemnité kilométrique vélo.

Dans la boîte à outil des collectivités figurent enfin : l’installation de zones à circulation restreintes – un dispositif qui devra faire oublier l’échec des Zapa instaurées par le Grenelle de l’environnement – et l’appel à projet « villes respirables en cinq ans » destiné à créer des villes laboratoires et dont le résultat doit être annoncé le 25 septembre.

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