Bercy retoque une baisse de la TVA pour les transports

Bien que Michel Sapin, le ministre des Finances ait démenti… le 17 juillet travailler sur une baisse de la TVA sur les transports publics, ses services ont activement planché sur ce thème tout le mois de juillet, comme l'affirmaient Les Echos (et comme on nous l'avait également confié). Il s'agissait d'appliquer un taux de 5,5 % (au lieu de 10 % actuellement) aux transports urbains, aux TER et aux Intercités. Une telle mesure avait eu un double avantage : présentée avant la conférence COP21, elle aurait représenté un message fort délivré en faveur des transports publics et des écologistes. Elle aurait aussi permis de donner satisfaction à tous les professionnels du secteur qui la réclament sans succès depuis de longs mois, expliquant que les transports du quotidien représentent un produit de première nécessité.
Mais les partisans d'une baisse de la TVA sur les transports publics (au premier rang desquels le Gart, l'UTP et la Fnaut) n'ont pas eu gain de cause. Lors d'une dernière réunion la semaine dernière, Bercy a définitivement dit non, le gouvernement préférant travailler sur des réductions d'impôts directs.

En revanche, le secteur du transport public pourrait avoir une petite satisfaction avec la future loi de finances 2016, puisqu'il est question que le gouvernement compense le manque à gagner induit par sa décision de relever de 9 à 11 salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont assujetties au versement transport : les entreprises concernées continueraient verser sans changement le même versement transport aux autorités organisatrices des transports. Puis, selon un mécanisme qui reste à déterminer, elles recevraient une compensation auprès de Bercy.

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