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Bientôt le « criblage » des salariés ?
Impossible pour un employeur de savoir si un de ses salariés est fiché S (pour atteinte à la sûreté de l’Etat), rappellent en chœur les entreprises. « On part de loin. Aujourd’hui, l’entreprise n’a même pas les moyens de savoir si ses conducteurs sont toujours détenteurs de leur permis de conduire ! », s’exclame Jean-Pierre Farandou, le président de Keolis. L’entreprise n’a en effet pas la possibilité juridique de vérifier que tous les points d’un permis ont été perdus par exemple. Or, des cas de conducteurs sans permis sont relevés deux fois par mois en moyenne.
Cette vérification devrait être possible à l’avenir, si cette disposition prévue dans le projet de loi sur la sûreté dans les transports est votée.
L’Union des transports publics (UTP) discute aussi depuis plusieurs mois avec les pouvoirs publics sur l’établissement d’une liste de métiers soumis à une habilitation administrative préalable. « Jusqu’où faut-il aller dans nos vérifications ? Jusqu’aux personnels de ménage d’une entreprise sous-traitante qui interviendrait dans l’enceinte du métro, ou encore aux sous-traitants qui interviennent sur les infrastructures ? », s’interroge-t-on côté UTP.
La réflexion a été lancée depuis plusieurs mois, notamment dans le cadre de la réunion préparatoire sur la sécurité dans les transports. Mais comme elle touche aux libertés individuelles, elle n’est pas simple à mettre en œuvre. « Il ne faut pas mettre en place de telles mesures dans la précipitation », prévient l’UTP. Surtout que le transport public concerne de nombreux emplois : il représente 260 000 salariés. Si on prend en compte la sous-traitance, il faut ajouter plusieurs dizaines de milliers de personnes.
En attendant cet éventuel « criblage » des salariés (pour reprendre le jargon policier), les réactions se font au cas par cas. Ainsi, à la SNCF, « quand les services de lutte contre le terrorisme nous informent que telle ou telle personne doit faire l’objet d’une mesure particulière, nous ne la licencions pas, mais en fonction de son poste, nous pouvons la déplacer », a expliqué Guillaume Pepy, le président du directoire, qui était interrogé sur ce thème par BFM le 20 novembre. Pas possible selon lui de laisser ces personnes occuper des « postes d’aiguillage, de conducteur, de fonction armée dans un service de sûreté… », a-t-il énuméré. Avant de lancer cette demande : « Mais ce serait mieux si un petit article de loi édictait des règles pour que ce soit blindé. » M.-H. P.
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