Décret-socle : SNCF et syndicats reçus dès demain au ministère

Une sorte d’Avis de vigilance orange. A la SNCF, une demande de concertation immédiate avec menace de grève possible pour le 9 mars a été déposée auprès de la direction, aussitôt remis aux syndicats le 18 février le projet de décret-socle du gouvernement sur la durée du travail dans le secteur ferroviaire.

Le texte doit pendant un mois faire l’objet de ce que la direction RH de la SNCF appelle une « stabilisation ». Avec l’UTP, les entreprises privées et les organisations syndicales. Et avant sa transmission au Conseil d’Etat d’ici le 15 mars.

« Le compte n’y est pas », réagissait d’ores et déjà l’Unsa ferroviaire dès le lendemain. Pour elle, deuxième syndicat représentatif à la SNCF mais ouvert aussi désormais à tous les employés du rail, le décret-socle s’apparente à « un compromis patronal articulé sur les dérogations au code du travail sans compensations pour les salariés ».

Quant à la CGT Cheminots (encore premier syndicat à la SNCF avec 34, 33 % des suffrages aux dernières élections professionnelles), elle demandait dans un communiqué : « Comment peut-on s’alarmer de la dégradation de la sécurité ferroviaire et dans le même temps produire un projet de décret qui induit mécaniquement un abaissement des conditions de travail pour l’ensemble des cheminots ? »

Il faut dire qu’avec ce décret-socle, le gouvernement s’attaque à de sujets aussi hautement sensibles que le temps de travail, le travail de nuit, le nombre annuel de jours de repos ou la redéfinition des différentes catégories de personnels : roulants ou sédentaires…

SUD-Rail de son côté (17 % de représentativité mais comme la CGT bien implanté chez les roulants) a mis à la disposition de ses adhérents un « Décret-socle pour les nuls » pour faire apparaître en clair les « dégradations immédiates » qu’il représente selon elle avec le RH OO77 régissant les conditions de travail des cheminots.

Si elle se réserve « avant toute chose le temps de consulter ses militants pour caler son mode d’action », nous précise son secrétaire général adjoint, Roger Dillenseger, l’Unsa Ferroviaire « revendique la capacité à apprécier l’organisation du travail dans sa globalité (décret + convention collective + accord d’entreprise) » et considère qu’il « convient dès à présent d’envisager un décret de rattrapage permettant de consolider la construction finale ».

En effet, les dispositions prévues par ce décret-socle ne pourront s’appliquer telles quelles aux entreprises qui auront su établir dans la foulée une convention de branche. Voire des accords spécifiques d’entreprise plus généreux. Le décret-socle ne définit que les minima requis par le ministère. En vertu du retour aux manettes de l’Etat stratège, prévu par la loi de réforme du système ferroviaire d’août 2014.

C’est donc un équilibre, des compromis que la négociation sociale au final devra permettre de trouver. Une partie serrée à jouer dans le bref temps imparti. Tout doit être mis en place au 1er juillet. Une date couperet que les opérateurs privés pourraient de toute manière trouver trop juste pour s’organiser.

En attendant, la direction de la SNCF qui, comme les syndicats, devait être reçue le 23 février au ministère des Transports, donne à entendre diplomatiquement qu’elle va d’abord demander des « éclaircissements » en matière de catégorisations des personnels par exemple. Et qu’elle souhaite voir le projet de décret « consolider la préservation de la sécurité et de la santé des personnels ».

Chantal BLANDIN