L’Arafer s’étonne d’amendements déposés par le gouvernement à Bruxelles

C’est la réponse du berger à la bergère : après le veto de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) à la nomination de Jean-Pierre Farandou à la tête de SNCF Réseau le gouvernement a déposé des amendements à Bruxelles pour faire évoluer le quatrième paquet ferroviaire. Ces amendements, dévoilés par Le Monde du 13 avril, et confirmés par l’Arafer qui en a pris connaissance, portent sur la notion de conflit d’intérêt. Ils retireraient à l’Arafer son pouvoir d’approbation sur le choix du président de SNCF Réseau puisque le régulateur ne pourrait plus intervenir à titre préventif mais postérieurement pour corriger d’éventuels conflits d’intérêt. C’est au cours du dernier trilogue qui doit avoir lieu le 19 avril sur le volet politique du quatrième paquet ferroviaire que ces amendements doivent être discutés.

« Leur adoption irait à l’encontre de l’esprit de la réforme ferroviaire », s’indigne l’Arafer qui cherche à alerter les parlementaires sur le sujet. Le 14 avril, le gendarme du rail a envoyé une lettre à Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, pour lui demander des éclaircissements. Il a également adressé plusieurs courriers à des parlementaires, notamment aux présidents des commissions Aménagement du territoire et Développement durable de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux présidents de la commission des Affaires européennes de ces deux institutions.

M.-H. P.