Le Conseil d’Etat annule la DUP Poitiers – Limoges

Le Conseil d’Etat a annulé le 15 avril la DUP de la ligne à grande vitesse Poitiers – Limoges signée le 10 janvier 2015 par le Premier ministre. Selon le Conseil d’Etat, la DUP est illégale pour deux raisons D'abord de procédure : le dossier d’enquête publique, « contrairement au code des transports », ne contient « aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagée pour le projet ». Fâcheux pour un projet à 1,6 milliard d'euros (aux conditions économiques de 2011).

Question de fond, ensuite. Le Conseil d'Etat reconnaît que le projet, « justifié par des considérations d'aménagement du territoire », a un intérêt public. Il considère cependant que l'opération présente « un bilan négatif ». Parmi celles-ci, le coût de la construction, dont le financement n'est pas assuré ; les temps de parcours incertains ; une évaluation de la rentabilité économique et sociale « inférieure au niveau habituellement retenu par le gouvernement pour apprécier si une opération peut être regardée comme utile ».

La Fnaut, qui avait déposé un recours contre la DUP, approuve la décision du Conseil d’Etat, qui, rappelle-t-elle, confirme « les décisions de bon sens du rapporteur public » et annule la déclaration d'utilité publique d'un projet « déjà dénoncé avec sévérité par la Cour des comptes ». Pour la fédération d'usagers, « une desserte TGV performante de Limoges peut être obtenue par la poursuite de la modernisation de la ligne Polt ». Ce point essentiel vient selon elle « d’être confirmé par une étude » qu'elle a commandée « à un expert ferroviaire reconnu, Gérard Mathieu ».

En revanche l'association Altro, qui voit dans le Poitiers – Limoges une partie du « projet territorial du triangle Bretagne – Pays basque – Lyon » regrette une « triste nouvelle pour l'aménagement équilibré du territoire, le développement économique et l'environnement ».

Le secrétaire d’Etat aux Transports a aussitôt pris acte du jugement. Alain Vidalies « réunira le 3 mai les élus concernés afin d'évoquer avec eux les conséquences de cette décision. Après cette rencontre, et après avoir examiné les motifs de l'arrêt, le gouvernement communiquera sa décision sur l'avenir du projet », indique un communiqué.

On imagine mal que le gouvernement persiste dans la réalisation d'une ligne raillée depuis l'origine du projet, sous Jacques Chirac, sous le nom de TGV Bernadette, et dont l'utilité ne convainc guère que des élus locaux ou l'association Altro. En tout cas, ce n'est ni SNCF Réseau ni SNCF Mobilités qui se plaindront.

F. D.