le gendarme du ferroviaire a indiqué le 8 février avoir « rejeté les péages présentés par sncf réseau pour l’horaire de service 2018 » selon l’autorité, « le nouveau barème de redevances ne répond pas aux exigences de la réglementation, en particulier européenne, et méconnaît les engagements pris il y a deux ans par le gestionnaire des infrastructures de réformer sa tarification. » l’arafer préconise d’appliquer une facturation à la tonne-km ou à la « silhouette » (c’est-à-dire par type de train), comme c’est le cas dans la plupart des pays européens, alors que la tarification retenue par sncf réseau est basée sur le train-km qui présente le risque de discrimination entre les entreprises ferroviaires puisqu’elle ne « reflète pas fidèlement le coût direct d’utilisation du réseau ». de plus, les majorations tarifaires envisagées par sncf réseau ne sont pas suffisamment justifiées et risquent de nuire à certains opérateurs, estime l’arafer. elle a de plus ouvert une procédure en manquement à l’encontre de sncf réseau qui a modifié en 2017 les conditions d’accès au réseau ferré. le régulateur veut vérifier que ces nouvelles règles du jeu sont conformes avec la…
