Ouverture à la concurrence : les entreprises ferroviaires s’entendent sur le transfert obligatoire du personnel

TER Normandie

les incertitudes sur le calendrier de la future loi sur l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire (lire l’article pourquoi l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire ne devrait pas faire partie de la future loi sur la mobilité) n’ont pas ralenti le travail engagé par les organismes professionnels. bien au contraire. a l’utp, qui rassemble les employeurs, les opérateurs ferroviaires français se sont mis d’accord sur la plupart des points, y compris le plus sensible : la question du transfert de personnels. le principe retenu repose sur le transfert obligatoire du personnel. un principe fortement défendu par la sncf mais aussi par les autres entreprises qui ne souhaitent pas une simple mise à disposition ne permettant pas d’établir un lien direct avec les salariés. les régions devraient être chargées de déterminer le périmètre du personnel à transférer, sur proposition de la sncf. un appel au volontariat serait toutefois prévu si des agents refusent de quitter la sncf pour des raisons fondées (par exemple familiales). dans ce cas, des volontaires pourraient se substituer au personnel initialement prévu. « il existe une obligation de mobilité dans le statut des cheminots, même…