Le Sénat fait de la résistance

Les sénateurs devaient examiner le 28 mars la proposition de loi déposée par Hervé Maurey et Louis Nègre sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Avec un temps de retard sur le calendrier initialement prévu. « Nous avions prévu de l’inscrire à l’ordre du jour en janvier dernier mais la ministre des Transports nous avait convaincus d’attendre les conclusions du rapport de Jean-Cyril Spinetta. En échange, Elisabeth Borne nous avait proposé que notre proposition de loi devienne le véhicule législatif permettant l’ouverture à la concurrence. Mais contrairement à ce qui nous avait été dit, le gouvernement a annoncé que la réforme serait menée par ordonnances », raconte Hervé Maurey, le président de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable.

Pour le sénateur de l’Eure (Union centriste), « c’est inacceptable pour une réforme d’une telle ampleur avec de tels enjeux. Nous y voyons un mépris du Sénat et, au-delà, du Parlement et des Français ». Hervé Maurey indique que le président du Sénat soutient cette proposition de loi : Gérard Larcher a inscrit le texte à l’ordre du jour et a saisi le Conseil d’Etat pour qu’il donne un avis sur le texte sénatorial, précise l’élu. « Tous les groupes sont à 100 %, même 200 % favorables au débat. Ce qui ne veut pas dire que nous partageons tous les mêmes positions sur le fond », ajoute Hervé Maurey.

Selon lui, le but est d’aller vite et de montrer qu’avec cette proposition de loi, on peut aller plus vite pour légiférer que si on passe par ordonnances. Le texte pourrait être adopté dès jeudi soir par la commission sénatoriale.

De son côté, Jean-François Longeot, rapporteur de la proposition de loi, indique que le texte a tenu compte des observations faites par le Conseil d’Etat et que des amendements ont été déposés. Notamment sur la question de la concurrence sur les lignes commerciales. « Le gouvernement a pris position pour l’open access. D’où un risque pour les territoires d’être moins bien irrigués par le TGV. Nous souhaitons des contrats de service public pour assurer la couverture totale des lignes », explique l’élu en citant l’exemple de Paris – Nice, qui pourrait n’intéresser les opérateurs que sur la partie Paris – Marseille pour des questions de rentabilité. Les tronçons Dijon – Besançon, Lyon – Chambéry, ou Bordeaux – Dax, pour n’en citer que quelques-uns, pourraient aussi être menacé. « Ce sera un des points forts du débat demain avec le gouvernement », prévient-il.

M.-H. P.