faute d'accord entre députés et sénateurs au début de l'été sur la loi d'orientation des mobilités (lom, relire l'article), le texte a été réexaminé puis adopté en deuxième lecture à l'assemblée nationale du 10 au 12 septembre. il doit revenir devant le sénat en octobre ou novembre, en vue d'un vote et d'une promulgation fin 2019. même si plus personne n'ose prédire de date définitive... « nous avons eu un certain sentiment de redite, avec les mêmes arguments et les mêmes réponses, nous avons gardé les grands équilibres de la loi et n'avons fait que nettoyer le texte », commente bérangère abba, députée de haute-marne et corapporteure de la loi, pour le volet programmation des infrastructures. si ce point d'achoppement avec le sénat reste entier, la question du financement de la lom étant renvoyée au débat sur le projet de loi de finances pour 2020, quelques évolutions mineures sont à relever dans la nouvelle version du texte votée le 12 septembre par les députés. les voici : le forfait mobilité (400 euros exonérés d'impôts, versés par les entreprises volontaires à leurs salariés qui se déplacent en transport collectif, en vélo…
