c'est la première fois depuis sa création en 2016. la commission des sanctions de l'autorité de régulation des transports (art) a infligé une amende de deux millions d'euros à sncf réseau pour ne pas avoir communiqué les raisons du refus d'octroi de sillons de circulation sur le réseau ferré à certains opérateurs de fret. dans une décision du 27 juin, le gendarme du rail reproche au gestionnaire du réseau ferroviaire de ne pas avoir informé certaines compagnies de fret "de manière systématique, précise et intelligible des raisons pour lesquelles un sillon-jour (droit de passage) n'a pas pu leur être alloué". d'après l'art, en 2022, les candidats n'étaient "pas informés (...) des raisons pour lesquelles un sillon-jour ne leur avait pas été attribué" dans 14,5% des cas. les plaintes, déposées par les compagnies de fret db cargo france, régiorail, t3m, linéas et captrain france remontent à 2013. les transporteurs considèrent avoir été victimes "d'un préjudice lié à l'accès au réseau ferroviaire". l'art a donc enjoint dès octobre 2013 à sncf réseau - à l'époque réseau ferré de france (rff) - de donner les justifications précises lors d'un refus de créneau. elle…
