contesté par huit régions (1), retoqué en mars dernier par le conseil d’etat qui avait jugé opaque la procédure de fixation des tarifs de péages de sncf réseau, et estimé qu’elle ne prenait pas suffisamment en compte les contributions financières des régions (3,6mds€ par an, hors ile-de-france) ), le tarif des péages ferroviaires est finalement validé par le gendarme du rail. l’autorité de régulation des transports (art) donne son feu vert à la quasi-totalité des tarifs du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire pour 2024, 2025 et 2026. « les dispositions tarifaires n’ayant pas été remises en cause sur le fond par le conseil d’État », justifie le régulateur dans son avis publié le 12 septembre dernier. autrement dit, ce n’est pas sur les tarifs que les juges administratifs avaient tiqué mais sur la procédure de fixation des tarifs, estiment les membres du collège de l’autorité présidée par thierry guimbaud. ils demandent toutefois à sncf réseau de corriger les montants des redevances de cinq régions (normandie, bretagne, grand est, État et sud provence‑alpes‑côte d’azur), « certains paramètres de calcul devant être rectifiés » au final, les péages acquittés par les entreprises ferroviaires, les…
