A son tour, le Sénat presse l’Etat de s’occuper de la fin des concessions autoroutières

Une semaine après lui avoir transmis son rapport sur la fin des concessions d’autoroutes et l’urgence d’exiger des sociétés concessionnaires la remise en état des infrastructures, le sénateur centriste Hervé Maurey s’entretient avec le ministre des Transports aujourd’hui. Lequel se dit « pas prisonnier » du calendrier.

Cent quatre-vingt-quatorze milliards d’euros : c’est l’estimation de la valeur des autoroutes dont l’Etat a concédé la construction, l’exploitation et la maintenance il y a bien longtemps, à des sociétés privées. Lesquelles ont été rachetées au moment de leur privatisation en 2006 par les géants du BTP : Vinci, Eiffage et l’Espagnol Abertis. A quelques années de la fin des concessions historiques qui arrivent à leur terme entre 2031 et 2036 (90% du réseau concédé, soit plus de 9 000 km), comment l’Etat s’assure-t-il que ces infrastructures lui seront restituées en bon état d’usage ? « Qu’est-ce que cela signifie, quels travaux faut-il faire, rien n’est écrit dans les indices techniques. Les ponts, par exemple : s’ils sont en bon état apparent, ils peuvent présenter des signes de faiblesse et pourraient nécessiter des travaux avant la fin des contrats. Le vrai sujet, c’est ce qui ne se voit pas », résume Hervé Maurey, sénateur centriste de l’Eure qui présentait mercredi dernier à la commission des finances du Sénat un rapport sur l’échéance des concessions autoroutières.

Il y a un mois, le président de l’Autorité de régulation des transports (ART) Thierry Guimbaud, avait déjà sonné « l’alerte rouge ».  C’est donc au tour d’Hervé Maurey, fin connaisseur du dossier, de revenir à l’attaque. Et de se dire « extrêmement inquiet ». Raison de cette inquiétude : les plus gros contrats de concession arrivent à leur terme dans cinq ans, mais d’ici-là, des travaux de remise « en bon état d’usage » doivent être réalisés par les concessionnaires, à leurs frais. Et ces programmes de rénovation doivent leur être notifiés par l’Etat deux ans avant le début des travaux. En l’occurrence, avant le 31 décembre 2024 pour le réseau Sanef, et avant mi-février 2025 pour celui d’Escota. « Il y a urgence », prévient l’élu normand.  Après avoir auditionné les services techniques de l’Etat et les autoroutiers, il n’a pu que constater leur désaccord sur la notion de « bon état d’usage de l’infrastructure ».

Selon son analyse, « La DGITM [direction générale des infrastructures des transports et de la mer, ndlr] est surtout préoccupée par la volonté d’éviter avant tout le conflit avec les sociétés concessionnaires ». Si l’État notifie des volumes de travaux importants, ces entreprises pourraient aller au contentieux, et elles sont juridiquement bien armées. « L’Etat devrait notifier les travaux à ces entreprises, sans se soucier des éventuels conflits », estime le sénateur qui a transmis son rapport le 23 octobre au ministre des Transports François Durovray. Il doit le rencontrer aujourd’hui à ce sujet. « Le ministre est à l’écoute », croit comprendre Hervé Maurey.

Autre sujet d’inquiétude : les investissements de deuxième génération prévus dans les contrats, payés par l’Etat, mais pas réalisés. « Il ne faut s’asseoir dessus, tacle le sénateur. Si ces travaux ne sont plus jugés utiles, il faut en demander d’autres, des aires de covoiturage, par exemple ».

« Pas prisonnier » du calendrier

« Je suis pas prisonnier de la date du 31 décembre, prévient François Durovray qui va recevoir les sociétés concessionnaires dans une dizaine de jours. La question de la fin des concessions, je souhaite l’encapsuler dans la conférence nationale sur le financement des mobilités en 2025″, ajoute le ministre des Transports interrogé ce soir par les députés. Le bras de fer entre les mastodontes du BTP et le gouvernement s’annonce toutefois difficile.

Nathalie Arensonas

Quel modèle après la fin des concessions ?

Le rapport sénatorial ne se penche pas sur la question de la rentabilité des autoroutes, qui a déjà fait l’objet de rapports (Sénat, IGF, IGEDD) pas tous rendus publics mais qui « confirment que les sociétés concessionnaires ont bénéficié d’une rentabilité exceptionnelle, de l’ordre de 11%, voire 12%, grâce aux refinancements à des taux d’intérêts très bas », évalue Hervé Maurey.
De son côté, l’Autorité de régulation des transports évalue à 40 milliards d’euros les surprofits . « Il faut en tirer les conséquences pour l’avenir, une fois les contrats actuels arrivés à leur terme », estime l’élu.