Comment Bruxelles veut mieux utiliser le réseau ferré européen

L’Europe entend décidément accélérer dans le ferroviaire. Quelques jours après l’adoption d’un plan pour la grande vitesse, son exécutif vient d’aboutir à un accord « politique » pour améliorer la gestion du réseau ferroviaire européen. Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont mis d’accord le 19 novembre pour « harmoniser, simplifier et rationaliser » les capacités disponibles sur le réseau ferroviaire de l’UE.

L’accord doit permettre une utilisation plus efficace de l’infrastructure pour augmenter les fréquences et la fiabilité du transport de voyageurs et de fret. En pratique, il va entrainer la mise en place d’un nouveau cadre, commun à tous les Etats-membres, pour faire rouler plus de trains sur des horaires uniques à horizon décembre 2030. Cela correspond à l’un des principaux objectifs de la stratégie de mobilité de l’Union. Elle prévoit que le trafic ferroviaire à grande vitesse double d’ici à quatre ans et triple à l’horizon 2050, tandis que le trafic de marchandises doit augmenter de 50 % d’ici à 2030 et doubler d’ici à 2050.

Pour atteindre ces objectifs, le transport ferroviaire doit devenir plus abordable, fiable et accessible. Cela passe par une augmentation de l’utilisation de son infrastructure. Aujourd’hui, chaque gestionnaire répartit les capacités de son réseau selon un cadre national et un modèle d’horaire qui lui sont propres, et sur une base annuelle. La tâche n’est pas simple, les trains de voyageurs et de marchandises partageant les mêmes voies, mais circulant à des vitesses différentes, selon des plans d’arrêts différents. Mais dans ces conditions, programmer des services internationaux est difficile. Or, Bruxelles constate que le trafic ferroviaire transfrontalier est en hausse et nécessite des capacités.

L’accord européen doit ainsi permettre de mieux planifier les trains au-delà de l’horaire de service annuel national, tout en facilitant les services supplémentaires à plus court terme.

Le rôle clé du réseau européen des gestionnaires de l’infrastructure

Les gestionnaires de chaque Etat vont ainsi conserver la coordination et la planification de leurs capacités ferroviaires. Mais un réseau européen en charge de l’infrastructure jouera un rôle clé en élaborant trois cadres. Le premier définira la gestion des capacités. Le deuxième assurera la coordination de la gestion transfrontière du trafic, des perturbations et des crises, Enfin, le troisième permettra l’évaluation des performances et le suivi de l’évolution du transport ferroviaire.

En attendant la finalisation de l’accord, les États membres sont invités à fournir des orientations stratégiques pour que les particularités de leurs réseaux nationaux soient prises en compte. Le gestionnaire européen s’y réfèrera en cas d’arbitrage entre Etats, par exemple si un trop grand nombre de demandes sont introduites pour une même section du réseau.

Selon les règles de l’UE, un accord politique est provisoire: il doit être confirmé par les représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper), ainsi que par le Parlement européen. Adopté formellement par les deux institutions, il entre en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel de l’UE. Le secteur ferroviaire commencera immédiatement à mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire en lançant sa planification stratégique pluriannuelle afin que le premier horaire entre en vigueur en décembre 2030.