Mobilité militaire (2) : un projet « entravé » et des « lacunes »

Le nouveau train de mesures sur la mobilité militaire annoncé vendredi 19 novembre par l’exécutif européen vient compléter un dispositif imaginé dès l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il a fait l’objet d’un audit de la cour des comptes européenne. Entre les « défauts de conception » et les « obstacles qui ralentissent les efforts », l’institution dresse un bilan plus que mitigé des efforts de l’UE pour favoriser circulation de troupes et de matériel. Dans un rapport spécial publié au printemps, la cour des comptes européenne constate même que « de nombreux acteurs et des responsabilités qui se chevauchent entravent ce projet majeur de la défense européenne ».

Depuis 2018, Bruxelles tente de permettre un déplacement rapide et sans entrave des personnels, matériels et moyens militaires, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Un premier plan d’action est présenté en 2018. Il est complété par un second, le 10 novembre 2022, couvrant la période 2022-2026. Une enveloppe de 1,69 milliard d’euros, prélevée sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est débloquée. La conclusion de la cour des comptes européennes est tranchante: le second plan d’action ne repose pas sur des bases suffisamment solides et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs sont variables.

Pas d’estimation solide du financement

La Commission n’a procédé à aucune estimation solide du financement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. De plus, les dispositifs de gouvernance pour la mobilité militaire dans l’UE sont complexes. Il n’existe pas de point de contact unique pour les mesures engagées. Il est dès lors difficile pour les parties prenantes, telles que les ministères de la défense, de savoir qui fait quoi dans ce domaine. Même le Parlement européen ne peut exercer qu’un contrôle partiel sur les actions entreprises.

Pour la cour des comptes européennes, la majorité d’entre elles « ne sont pas assez opérationnelles« , car le plan d’action n’est pas suffisamment ciblé et comporte beaucoup trop de mesures. De plus, la gestion qui a été faite du budget alloué, ne prévoit aucun financement supplémentaire pour les infrastructures à double usage. Or, ces corridors multimodaux et les pôles logistiques qu’ils comportent sont au coeur de la stratégie de défense européenne. La chaîne d’approvisionnement en carburant, comme les mouvements à brève échéance et à grande échelle de forces militaires reposent sur eux.

Des délais trop longs, des chars trop lourds

Le rapport donne des exemples des « lacunes » qu’il a observées. L’un des membres de l’UE exige actuellement une notification pour autoriser les mouvements transfrontières 45 jours à l’avance. Des chars n’ont pas reçu l’autorisation de se déplacer dans un pays voisin, car leur poids dépassait la limite fixée par les règles de la circulation routière. Du matériel militaire n’a pas pu être acheminé vers une base militaire d’un autre État membre, car un pont à franchir ne pouvait supporter que des véhicules légers. Ils ont dû faire un grand détour.

Le financement des infrastructures de transport à double usage pose aussi question. Pour les trois projets retenus ,lors du processus de sélection, l’évaluation militaire n’a constitué qu’une petite partie de la note d’appréciation globale. Les aspects géopolitiques n’ont pas non plus été suffisamment pris en considération. « Les projets à double usage financés risquent donc de ne pas être les plus pertinents du point de vue militaire », note la cour des comptes européenne.