Bruxelles : le quatrième paquet ferroviaire, priorité luxembourgeoise

Les deux grands rendez-vous ministériels dans le secteur des Transports durant la présidence luxembourgeoise de l’UE ont été fixés au 8 octobre…  

et au 10 décembre. La session du 8 octobre, qui se déroulera à Luxembourg, pourrait être cruciale pour le rail puisque c’est là que le Luxembourg espère mettre d’accord les Etats sur le volet politique du 4ème paquet ferroviaire européen. François Bausch, le ministre luxembourgeois des Infrastructures, l’a dit aux députés européens début juillet : c’est son objectif premier, sa priorité. Et force est de constater que les actes suivent puisque le pays vient de mettre sur la table de nouveaux compromis sur la libéralisation, la gouvernance des sociétés de chemin de fer et la passation des contrats de service public. La balle est maintenant dans les mains des experts des Etats, qui vont enchaîner les réunions en septembre pour tenter de faire converger les intérêts des uns et des autres.

S’il y a accord le 8 octobre, « on commencera immédiatement les négociations avec le Parlement », a promis le ministre. Le but étant d’arriver à un accord définitif au niveau de l’UE sur l’ensemble du 4ème paquet ferroviaire « à la fin de notre présidence ». Et s’il n’y a pas accord le 8 octobre? Le Conseil des ministres des Transports du 10 décembre, à Bruxelles cette fois, servira de session de rattrapage.

Mais il n’y en a pas que pour le rail. Le 8 octobre, les ministres discuteront aussi d’une adaptation des grands objectifs de la politique européenne des transports. Ce qu’on appelle, dans le jargon, le « Livre blanc Transports ». Et la veille, ils se réuniront en session dite « informelle » pour parler mobilité urbaine, avec un focus particulier sur la place du vélo dans les villes. « L’UE peut être un propulseur », a estimé François Bausch devant certains eurodéputés sceptiques sur l’utilité d’une telle discussion. Le Luxembourg veut mettre aussi l’accent sur le social dans les transports, avec un débat ministériel programmé le 10 décembre. Mais il se concentrera là sur le secteur routier.

Isabelle Smets