Mis en cause, avec d’autres fonctionnaires, pour la gestion du dossier Ecomouv’ (la société chargée de concevoir et collecter la taxe poids lourd en France), Daniel Bursaux, le directeur général des Infrastructures, des Transports et de la Mer, a reçu un peu de baume au cœur le 12 février lors de son audition devant les membres de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire qui cherchent des solutions pour relancer l’écotaxe actuellement suspendue. Plusieurs députés, dont les socialistes Philippe Duron et Gilles Savary ont voulu rendre hommage au fonctionnaire « qui fait face à de nombreuses questions de la part du Sénat et de l’Assemblée nationale » alors qu’il est « celui qui met en œuvre une décision que nous avons tous décidée ».
Cette mise au point effectuée, reste maintenant à trouver des solutions pour sortir de l’impasse. Devant les députés, Daniel Bursaux a esquissé quelques aménagements possibles qui pourraient être engagés sans remettre en cause le contrat qui lie l’Etat à Ecomouv’. Il serait possible par exemple « de revoir la consistance du réseau routier » sur lequel la taxe serait appliquée. Il serait aussi concevable de revoir le tonnage minimum à partir duquel les camions sont redevables de cette écotaxe, même si le système de contrôle est conçu pour reconnaître les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Pas de problème non plus pour réviser le montant de la redevance qui « pourrait être adapté du jour au lendemain », souligne Daniel Bursaux.
De son côté, Gilles Savary, député de la Gironde, va plus loin. « Pourquoi, demande-t-il, ne pas régionaliser l’écotaxe ? » Et d’expliquer : « Les régions qui n’en veulent pas ne taxeront pas mais elles devront alors financer elles-mêmes leurs infrastructures. C’est un principe de responsabilité. Car les infrastructures ne sont pas gratuites. »
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a également évoqué cette idée il y a une quinzaine de jours sur RMC. Au gouvernement, toutes les idées seront examinées avec attention. Car il y a urgence, l’Etat a jusqu’au 20 mars pour dire à Ecomouv’ s’il accepte ou pas la réception du dispositif. Faute de quoi il pourrait commencer à devoir payer des indemnités.
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