« Nous allons réduire d’au moins 30 à 40 % les coûts de la procédure d’autorisation du matériel »

Michel Verslype, directeur de l'Agence ferroviaire européenne, a accordé un entretien à Ville, Rail & Transports.

Ville, Rail & Transports. Sur quoi travaille actuellement l'Agence ferroviaire européenne ?
Michel Verslype. Nous avons mis en place les premiers travaux en matière d'acceptation croisée. Un vrai travail de bénédictin, qui a consisté à faire le catalogue des règles, critères et paramètres nationaux qui s'appliquent au système ferroviaire. En interne, on s'était dit qu'on allait en avoir 5 à 6000, on en a eu 13 000… Tout est maintenant publié dans un « document de référence ». C'est important parce que toutes ces règles rendent le monde ferroviaire opaque et expliquent la difficulté à obtenir les autorisations et certifications. Maintenant qu'il y a un accès à cette information, un catalogue commun, c'est plus facile pour les industriels ; ils n'auront plus les mauvaises surprises du passé. A présent, le travail consiste « simplement » – si j'ose dire – à mettre les règles en équivalence, à supprimer les règles inutiles. C'est tout le travail qui nous occupe depuis une bonne année et qui va encore nous occuper au moins deux ans.

VR&T. Comment faire progresser la sécurité et l'interopérabilité ferroviaires ?
M. V. Nous avons mis en place un cadre harmonisé pour la gestion de la sécurité : des indicateurs communs de sécurité, des principes communs relatifs aux enquêtes d'accidents, etc. C'est un travail qui nous a pris pas mal d'années et qui est maintenant bien avancé. Dans le domaine de l'interopérabilité – autre grand domaine d'activité de l'Agence – on a mis en place l'ensemble des spécifications, des normes, des standards, qui sont applicables à tous les sous-systèmes du domaine ferroviaire. Dans le jargon, on parle des « spécifications techniques d'interopérabilité (STI) ». Il y en a pour le matériel roulant, les infrastructures, la sécurité des tunnels, etc. Cinq STI ont encore été adoptées récemment. Initialement, nous avons fait des STI pour les réseaux transeuropéens ; maintenant on les étend à l'ensemble du réseau. Ce cadre-là sera terminé à la fin de cette année. A ce moment-là, le travail sur les STI consistera à faire du retour d'expérience, des corrections, de la formation, de la dissémination. Mais la base sera là.
Nous travaillons aussi d'arrache-pied sur l'ERTMS et la nouvelle norme qui sera mise sur le marché dans un an ou deux. Ajouter à cela que l'on tient maintenant des registres sur beaucoup de choses, un registre des véhicules notamment. On devient un petit peu la base de données techniques du monde ferroviaire européen.

VR&T. Le quatrième paquet ferroviaire européen apportera à l'Agence de nouvelles compétences de certification en matière de sécurité et d'autorisation de véhicules. Certains Etats craignent que les redevances pour ces certificats et autorisation augmentent…
M. V. Mais tout part d'un malentendu sur la question des redevances. Aujourd'hui, la redevance à payer pour l'autorisation d'un véhicule varie entre 0 et 30 000 euros selon les Etats. Juste pour avoir le cachet. Mais ce n'est pas cela le vrai coût. Le vrai coût, c'est celui de tous les tests et procédures à mettre en place pour la mise en service, qui peut aller jusqu'à 1,5 million d'euros. C'est là que les coûts doivent diminuer et que se situe la valeur ajoutée de l’Agence. On le voit déjà maintenant : le travail que fait l’Agence sur l'harmonisation des procédures de mise en service a un impact positif sur ces coûts. Rien qu'avec ce travail, nous estimons pouvoir déjà réduire d'au moins 30 à 40 % les coûts d'autorisation de mise en service d'ici deux à trois ans.