Ecotaxe. Le double discours

C’est peu dire que Frédéric Cuvillier doit attendre avec impatience les conclusions de la mission de l'Assemblée nationale chargée de trouver une issue à la suspension de l’écotaxe. Le rapport prévu fin avril sonnera-t-il la fin de la cacophonie ? Depuis son arrivée au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal a multiplié les effets d’annonce autour de cette redevance qui devait taxer à partir du 1er janvier les camions circulant sur le réseau national.

Elle a d'abord évoqué début avril une « remise à plat », suscitant nombre de réactions indignées, avant d'envisager une douzaine de jours plus tard deux pistes pour remplacer l'écotaxe, qui ne cibleraient que les camions étrangers circulant en France. Selon Ségolène Royal qui s’exprimait le 15 avril sur RMC et BFM TV, l'écotaxe telle qu'elle est conçue actuellement « fait payer à la fois les camions français et les camions étrangers. Et même davantage les camions français puisque les camions étrangers qui font leur plein en Belgique, traversent toute la France […] et refont le plein en Espagne, ne paient pas la fameuse TIPP, qui sert à entretenir les routes ».

L'une des pistes envisagée consisterait donc à forcer les camions étrangers à emprunter le réseau autoroutier à péage « plutôt qu'encombrer les routes ». Comment les forcer ? La question n’a pas été résolue. Autre piste à l'étude, invoquée par Ségolène Royal, déjà mise en œuvre en Suisse : créer une vignette qui serait payée par les camions étrangers à la frontière.

Interrogé en marge d’une conférence qu’il organisait le 16 avril à Paris sur le transport routier de marchandises en Europe, Frédéric Cuvillier s’est exclamé : « Vouloir taxer les poids lourds étrangers ? C’est exactement ce que permet l’écotaxe ! » Avant d’ajouter : « Il faut aussi se souvenir que nous sommes dans un Etat de droit. Il faut faire attention à ce que les règles s’appliquent à tous, Français comme étrangers. Mais il peut y avoir des mesures d’accompagnement, un peu comme le fait l’Allemagne : on peut par exemple mettre en place un dispositif permettant de compenser le fait que les transporteurs français paient déjà la TIPP. »

Le secrétaire d’Etat a par ailleurs rappelé que « l’Etat s’est engagé en signant un contrat en 2011 avec la société Ecomouv’ sur la mise en place de cette écotaxe, ce qui a été voté par le Parlement. Il est donc logique aujourd’hui que ce soit au Parlement de préconiser des aménagements ou même une sortie du dispositif ».

De plus, a-t-il ajouté, « les propositions alternatives seront nécessairement accompagnées du visa de Bercy ». En effet, si l’Etat se désengageait, il devrait verser 800 millions d’indemnités à la société Ecomouv’. Par ailleurs, il faudrait trouver 800 millions annuels pour abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

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