Réforme ferroviaire. Les régions revendiquent 5 sièges au conseil d’administration de la future « grande » SNCF

Alors que le projet de loi de réforme ferroviaire doit être examiné à partir du 27 mai par la commission du développement durable à l’Assemblée nationale… class= »MsoNormal »>
 

les régions ont fait leurs comptes. Elles n’auraient qu’un seul siège pour les représenter au sein du conseil d’administration de l’Epic de tête qui doit chapeauter les deux Epic filles, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. En le découvrant, elles se sont mises en colère car elles s'estiment lésées : elles financent, rappellent-elles, "les deux tiers du trafic ferroviaire de la SNCF".

D'où leur revendication : se voir attribuer 5 sièges sur les 18 que doit compter le conseil d’administration de l’EPIC mère. « Sur ces 18 sièges, l’Etat s’en attribue 9. Les régions veulent que l'Etat n'en prenne que 5 et qu'il en laisse 5 aux régions», indique à Ville, Rail & Transports un proche du dossier. Le reste (8 sièges) étant réparti entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

En revanche, les régions ne demandent pas à être représentées au sein de SNCF Mobilités puisqu’elles seront clientes de l'entreprise. Mais elles réclament au moins deux représentants au sein de SNCF Réseau, où pour l’instant, le projet de loi ne leur accorderait aucune place.

Les régions qui cherchent à se faire entendre, via l’Association des régions de France (ARF), souhaitent ainsi « pouvoir intervenir sur les tarifs et sur l’offre SNCF à proportion de leur contribution financière. Mais pour le moment, nous nous heurtons à un mur, à un front commun SNCF-RFF-services de l’Etat, qui cherchent à limiter leur rôle », selon un de leurs représentants. Qui ajoute : « Il va y avoir une bataille forte sur ce sujet ».

Pour la remporter, les régions espèrent bien tirer parti de l’incroyable histoire des trains « larges », une histoire écrite par les régions, qu’elles ont lancée pour faire s’interroger sur la compétence de l’opérateur public. Et pour se poser en acteurs incontournables. Autrement dit, en élus soucieux de l’emploi des deniers publics (lire aussi l’article de la Lettre : Comment un coup de com’ politique est devenu une affaire d'Etat).

Pour Gilles Saray, le député socialiste rapporteur du projet de loi, la loi ne va pas définir précisément le nombre de sièges qui sera attribué. C'est un décret qui le fera dans un second temps. "Les régions veulent avoir une représentation à 50-50. Mais elles ne l'obtiendront pas. Vous imaginez ce que donnerait, pour une entreprise nationale, une gouvernance avec des élus tiraillés par des idées politiques différentes?" Et il précise : "Il y aura sans doute deux sièges pour les régions : un pour le Stif, en raison de son poids (la majorité des trafics de la SNCF se fait en Ile-de-France) et un autre pour l'ARF".

Selon Gilles Savary, les régions sont appelées à l'avenir à devenir des acteurs majeurs de la mobilité. Avec la future loi sur la décentralisation, qui devrait les consacrer autorités organisatrices de la mobilité et devrait supprimer les départements, les régions devraient  se voir attribuer la responsabilité sur les bus et sur le réseau routier départementaux. De quoi devenir incontournables comme elles le souhaitent. Mais il leur faudra encore résoudre une question fondamentale qui tarde à trouver sa réponse : le financement. 

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