Divisions au sein de la commission d’enquête sénatoriale sur Ecomouv’

La Commission d’enquête sénatoriale sur les modalités du montage juridique et financier mis en place pour collecter l’écotaxe poids lourds a fini par afficher ses divergences lors de la présentation de son rapport le 28 mai. D’un côté, les sénateurs UDI-UC et UMP, réunis autour de la présidente de la commission, Marie-Hélène Des Esgaulx, sénatrice UMP de Gironde, ont accordé leur approbation sans réserve au système retenu et au contrat passé entre l’Etat et le consortium franco-italien Ecomouv’. « C’était la seule solution pour ce contrat hors norme, compte tenu de sa complexité technique, a résumé Marie-Hélène Des Esgaulx. Ecomouv’ n’est pas une société étrangère mais une société de droit français. Son offre était la meilleure. » Rappelons qu’Ecomouv’ associe le groupe italien Autostrade (70 %) aux français Thales, SNCF, SFR et Steria.

Quant à la rémunération de la société, « elle est certes importante », a poursuivi Marie-Hélène Des Esgaulx, mais elle n’est pas trop élevée car elle est essentiellement fixe : son coût au véhicule par kilomètre de 2,3 centimes d’euros est dans la norme européenne qui s’établit entre 2 et 3 centimes. Le sénateur UMP des Alpes-Maritimes Louis Nègre a rappelé que « la collecte des radars en régie coûte plus cher ».

Mais de l’autre côté, la sénatrice socialiste Virginie Klès, la rapporteure de la commission, affiche ses désaccords dans la rédaction du rapport. Si elle admet avoir voté le rapport (la conclusion générale est que la commission d’enquête n’a pas relevé d’irrégularités dans la passation du contrat, une conclusion votée à 100 %), l'élue affirme qu'il reste quelques zones d’ombre. Elle s’interroge notamment sur les conditions financières de l'installation d’Ecomouv’ à Metz. Ses demandes de vérification de factures sont restées lettres mortes, indique-t-elle.

Par ailleurs, toujours selon elle, il y a eu débat sur le champs de compétences d’Ecomouv’. « Le coût de la collecte est trop important », affirme-t-elle. Le rapport rappelle également que « le coût de projet [est] très supérieur à celui qui était estimé ». Pour Marie-Hélène Des Esgaulx, « le fait que le contrat de partenariat soit rémunérateur a fait perdre de vue des objectifs d’économie ».

Le fait aussi qu’Ecomouv’ soit chargé de la conception, de la collecte et du recouvrement de la taxe a conduit l’Etat à avoir des exigences peut-être excessives, selon les sénateurs. « L’Etat demande un taux de fiabilité de plus de 99 % quand en Allemagne ce taux est fixé à 70 % et des poussières », rappelle Marie-Hélène Des Esgaulx. Les sénateurs jugent aussi qu’Ecomouv’ s’est « engagé sur des délais et des performances dont la société ne pouvait ignorer les difficultés ». Des difficultés qu’elle aurait cachées à l’Etat.

La présidente de la commission sénatoriale critique enfin surtout la décision gouvernementale de suspension de la taxe. « C’était une décision politique, sans aucun fondement juridique, prise dans l’urgence, mal préparée, qui n’a pas mesuré toutes les conséquences sociales, financières… Le contrat, lui, n’est pas suspendu. Il continue à produire ses effets. Et l’Etat pourrait être amené à payer 950 millions d’euros au bas mot. »

Reste désormais à connaître la position du gouvernement, alors que le mouvement des Bonnets rouges semble retrouver un nouveau souffle. Les sénateurs ont prévenu : « L’écotaxe a été votée par le Parlement. Le gouvernement ne pourra en sortir sans revenir devant nous. »

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