Les négociations sur la réforme ferroviaire européenne vont pouvoir commencer

Les ministres européens des Transports, qui se réunissaient à Luxembourg le 5 juin ont confirmé leur position sur le volet technique du 4e paquet ferroviaire, qui revoit la procédure de délivrance des autorisations pour les véhicules et certificats ferroviaires. Une étape purement procédurale – puisque les Etats avaient déjà trouvé un accord sur les différents textes en 2013 et début 2014 – mais nécessaire pour pouvoir entamer les négociations avec le nouveau Parlement européen une fois que celui-ci sera installé. Des négociations qui devraient commencer d’autant plus rapidement que les rapporteurs parlementaires sur ce pilier technique ont été réélus aux élections européennes. Contrairement aux deux députés belges responsables du volet politique – le socialiste Saïd El Khadraoui pour la libéralisation/gouvernance et le démocrate-chrétien Mathieu Grosh pour les contrats de service public – qu’il va donc falloir remplacer. A Luxembourg, le ministre italien des Transports, Maurizio Lupi, a dit son intention de faire progresser les travaux sur les deux volets du paquet pendant la présidence de son pays, au second semestre 2014.

Les ministres des Transports devaient aussi décider de permettre ou interdire la circulation transfrontalière des camions géants, les gigaliners. Un sujet qui crispe particulièrement les entreprises ferroviaires, persuadées qu’une plus grande flexibilité pour la circulation de ces camions se traduira par un report modal en faveur de la route. Au final, les Etats ont décidé de ne pas trancher. Ils laisseront la législation actuelle en l’état… une législation pourtant des plus floues, interprétées par les uns – le secteur routier – comme autorisant la circulation transfrontalière, et par les autres – le secteur ferroviaire – comme l’interdisant. Bel exemple de lecture contradictoire : après la réunion ministérielle, les deux secteurs se sont chacun réjouis de l’issue du débat. Mais le dernier mot revient sans doute à la Commission, qui a déclaré qu’elle considère bien, elle, que le passage d’une frontière par des gigaliners est légal à partir du moment où les deux Etats concernés autorisent ces camions sur leur territoire.

Isabelle SMETS à Bruxelles