La loi Thévenoud Taxi – VTC votée par l’Assemblée

Les députés ont adopté, le 10 juillet, la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, qui vise à sortir du conflit des derniers mois…  

entre taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) dont les immatriculations ont été suspendues, depuis, par le gouvernement. Le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un « registre de disponibilité des taxis » géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise « voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur » ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de « 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement ». Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis. Comme le réclamaient les taxis, les VTC ne pourront stationner dans les aéroports ou aux abords des gares après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation. Ils seront tenus « de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé ». 

Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de taxi. Les autorités locales (la préfecture de police à Paris) pourront définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Les chauffeurs devront aussi se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire. 

Le texte veut en outre en finir avec le statut de locataire de voitures de taxi (près de 6 000 chauffeurs sur 20 000 taxis en Région parisienne) et les pratiques de rachat de licences, qui peuvent se louer auprès d'un titulaire pour « 4 500 euros par mois » selon Thomas Thévenoud. Actuellement, l'autorité administrative délivre gratuitement la licence, en fonction de listes d'attente, mais le titulaire peut la revendre à un prix souvent très élevé qui peut atteindre selon les villes entre 50 000 et 200 000 euros. Pour mettre fin à ce système, les licences délivrées après la promulgation de la loi seront incessibles. Celles déjà attribuées pourront toujours être revendues.

Dorénavant, ce statut de « locataire » sera remplacé par celui de la location-gérance plus favorable sur le plan de la protection sociale. Et les futures licences ne pourront être plus exploitées que directement par leur titulaire. Les locataires actuels bénéficieront en priorité des cessions gratuites des futures licences. 

Les députés ont également renforcé les obligations de qualification de chauffeurs de moto-taxi qui devront être titulaires d'un certificat de capacité professionnelle et d'une expérience de conduite de motos ou scooter d'au moins trois ans. 

Le texte, sur lequel Front de gauche et UMP se sont abstenus, doit maintenant être examiné par le Sénat. La loi pourrait entrer en vigueur, au plus tôt, le 1er janvier 2015. 

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