Grand Paris : Valls accélère, les financements ne suivent pas

140 millions d’euros de moins par an On attendait, pour donner un coup de pouce aux investissements de transport en Ile-de-France, le vote d’une contribution transport progressive sur les nuits d’hôtel…  

d’un montant moyen de deux euros par nuitée. Mais l’Assemblée nationale a repoussé un amendement, pourtant concocté par Matignon et déposé avec son feu vert par Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne. Laurent Fabius, en tant que ministre du Tourisme, et Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, sont passés par là. Deux ministres sensibles aux inquiétudes de l’hôtellerie, rétive au relèvement de la taxe de séjour, sujet sensible ayant fait l’objet d’un rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques, récemment présenté par Monique Rabin, députée PS de Loire-Atlantique,  Eric Woerth député UMP de l’Oise, et  Eric Straumann, député UMP du Bas-Rhin.

Résultat : l’amendement suscité par le gouvernement à la loi de finances rectificative 2014, qui avait été voté à l’unanimité, a été finalement annulé par un amendement gouvernemental. Comprenne qui pourra. Mais le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a assuré que la mesure serait à nouveau présentée à la rentrée dans le cadre de la loi de finances 2015. Le gouvernement proposera, dit un communiqué de Matignon du 16 juillet, « dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2015, les dispositions nécessaires pour assurer un financement annuel de 140 millions d’euros » sans s'engager sur la nature de la recette, mais en abordant toutefois au paragraphe suivant la question de la fiscalité des hébergements touristiques.

Formulation ambiguë. Car, nous déclare Olivier Faure  « on pourrait aussi penser à faire payer plus cher l’usager francilien », solution qu’il récuse, « ou à une taxe sur les stationnements ou les parkings ». Alors qu’il juge la contribution qu’il avait proposée la fois équitable et  « indolore », allant de 20 centimes pour l’hôtel le moins cher à cinq euros par nuitée pour les palaces.

Prenons du temps pour convaincre les hôteliers, a concédé Olivier Faure devant les députés. Mais, rappelle-t-il, du temps, on en a déjà pris… L’amendement qu’il a présenté était issu des recommandations du rapport Carrez, qui a  déjà cinq ans. Et le temps ne doit pas servir à exonérer un secteur d’un effort que chacun doit faire. La vérité, selon Olivier Faure, c’est que « ce sont aujourd’hui les contribuables franciliens qui subventionnent l’usage par les touristes des transports en commun. »

Les 140 millions annuels que devait dégager la taxe font déjà défaut. Si l’on reprend en effet l’ensemble des projets du plan de mobilisation actés par Jean-Marc Ayrault le 6 mars 2013, confirmés par un protocole Etat-région du 19 juillet 2013, réaffirmés par Manuel Valls le 9 juillet denier, il faut trouver 6 milliards en cinq ans. Six milliards pour le prolongement de la ligne 14, le prolongement d’Eole, celui de la ligne 11 du métro, les modernisations des RER, etc.

Or, sur ces milliards, deux vont venir de la SGP. Un milliard de l’Etat. Trois milliards des collectivités territoriales (dont 2, 5 de la région). Pour ce dernier montant, la région avait estimé pouvoir apporter 350 millions par an. Il lui faut donc trouver 150 millions d’euros par an de plus. D’où l’idée d’une ressource nouvelle.

Pierre Serne, vice-président (EELV) du conseil régional précise :  « On pourrait même dire, comme cette ressource devait être de 150 millions sur cinq ans et qu’elle a manqué les deux premières années, 2013 et 2014, qu’il faudrait désormais trouver le total de 750 millions en trois ans, soit 250 millions par an… » Quoi qu’il en soit,  les 150 millions (140 en fait) de la taxe sur les nuits d’hôtel venaient à point nommé et, mis à part cette question de rattrapage, cette taxe apporte une ressource pérenne d’un montant adéquat.

Son report met à mal le dispositif, à commencer par les tours de table pour le prolongement de la ligne 11 et celui d’Eole à l’ouest. Or, le prolongement de la ligne 11 à l’est, jusqu’à Rosny – Bois-Perrier puis Noisy-Champs, est un projet cher à Claude Bartolone. Le président de l’Assemblée nationale va s’engager personnellement sur le vote de la taxe dans la loi de finances 2015. Christian Favier, sénateur (PC), président du conseil général du Val-de-Marne, relevant l’incohérence gouvernementale, dénonce « une décision lamentable pour les transports ». Pierre Serne va tenter de convaincre des députés-clés de l’importance du sujet, leur rappeler que la solution trouvée est simple et correspond à l’engagement de l’Etat. Mais pourra-t-on dégager à la rentrée une autre dynamique parlementaire ?

De plus, tout ne sera pas résolu avec cette taxe, si elle est votée. Car l’Etat lui-même doit apporter un milliard. 200 millions par an. En 2013 et 2014, rien n’est venu, et les déboires de l’écotaxe vont rogner les capacités d’investissement.

Ce qui est plus simple, ce sont les deux milliards de la société du Grand Paris. Une ordonnance, fin juin, a autorisé cet apport. Un milliard pour le prolongement d’Eole à l’ouest, un milliard pour de grandes opérations comme le prolongement de la ligne 11. La SGP, qui reçoit les montants de trois taxes affectées, pour l’essentiel sur les bureaux, a, et elle est sans doute la seule, un joli magot. Les taxes ont apporté  plus de 500 millions en 2013, alors que la SGP n’a pas encore eu à régler d’énormes factures de génie civil. Il n’empêche. Les taxes sont calibrées pour l’investissement du métro et doivent permettre de lever l’emprunt nécessaire le moment venu.  Doit s’y ajouter un concours de l’Etat. On avait d’abord parlé de 4 milliards. Il n’y a en a plus qu’un, qui doit être versé selon les besoins à partir de 2015. Valérie Pécresse, chef de l’opposition régionale UMP, se demande déjà, dans un communiqué du 17 juillet, quand il sera versé. Ce n’est sans doute pas la mesure la plus urgente. Quant à Philippe Yvin, président du directoire de la SGP, interrogé par Le Monde sur sa capacité à faire face aux accélérations décidées par Manuel Valls sur les lignes 14, 17 et 18, désormais en ligne de mire pour 2024 ; il  déclarait (dans Le Monde du 17 juillet)  : « Accélérer ces travaux sur ces lignes ne coûtera pas plus cher. Mais cela va nous conduire à anticiper nos dépenses à hauteur de 240 millions d’euros d’ici à 2017. »

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