L’épineuse question des bus propres

Comment seront définis les bus et autocars pouvant prétendre à la qualification de « propre » dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 18 août ? C’est bien sûr un décret qui viendra préciser comment devront s’équiper les collectivités locales à hauteur de 50 % de leurs achats de véhicules de transport collectif en 2020 et 100 % en 2025. Et ce décret, promis comme tous ceux relatifs à cette loi, pour la fin de l’année au plus tard, ne semble pas simple à rédiger. Et pour cause, les industriels ne sont pas encore tout à fait prêts et l’achat des véhicules représente un important surcoût par rapport au diesel Euro 6.

Résultat : si les décrets définissant les caractéristiques des véhicules légers propres ainsi que les poids lourds sont prêts, le ministère bute encore sur la rédaction de celui concernant les véhicules de transport collectif. Aux dernières nouvelles, les réunions au ministère de l’Ecologie, avec notamment des interlocuteurs du Gart, de l’UTP et de la FNTV, ont quand même permis de se mettre d’accord sur un principe fondamental : il faudra distinguer selon les types de zones géographiques. Les normes seront ainsi de plus en plus restrictives à mesure que l’on s’approchera des centres urbains denses.

Cela paraît logique puisque c’est là que la pollution est généralement la plus forte. Ainsi les bus urbains des grandes agglomérations devront très probablement être tout électriques ou rouler au gaz naturel – potentiellement même au biogaz ! – mais les contraintes seront moindres pour les autocars. Il faut dire qu’il y aurait pour certaines collectivités locales, départements et municipalités notamment un énorme fossé par rapport à certains véhicules de transport scolaire ou périscolaire qui sont parfois d’un autre âge.

Pour ces autocars-là, il y a fort à parier que la norme en vigueur depuis le 1er janvier 2015 – Euro 6 donc – soit considérée comme la bonne. Le lobbying des professionnels aura donc payé, mais le gouvernement est aussi gêné aux entournures : comment contraindre le public davantage que le privé ? En effet, la loi Macron qui vient de libéraliser le transport longue distance par autocars ne prévoit pas de norme antipollution pour les véhicules…

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