Rhône-Alpes met la pression pour la future convention TER

La région Rhône-Alpes veut bien dresser un bilan globalement positif de la convention d’exploitation des TER (2007-2015) avec la SNCF, mais…  

en le cantonnant au plan quantitatif : forte augmentation de la fréquentation (de 90 000 à 150 000 voyages/jour en neuf ans), développement de l’offre (+13,7%), renouvellement important du matériel roulant, travaux d’infrastructures… Car ça coince au plan qualitatif : « les retours quotidiens des usagers et des associations montrent que la qualité du service n’est pas au rendez-vous » note Jean-Jack Queyranne, président de la région, qui évoque « des négociations rudes sur la future convention région-SNCF ».
L’amélioration de la qualité est donc la priorité des orientations politiques régionales et du cahier des charges dans la prochaine convention (2016-2021), réduite à six ans pour mieux s’adapter aux évolutions futures. A charge pour SNCF Mobilités de répondre aux quatre objectifs fixés par son AOT : le respect de la ponctualité, la réalisation de l’offre programmée, la garantie de capacité des trains, l’amélioration en situation dégradée. Les principales mesures concerneront notamment la définition d’indicateurs de suivi spécifiques et permanents, un régime de pénalités plus incitatif et l’externalisation du contrôle qualité « afin de ne pas laisser l’exploitant juge et partie ». La région souhaite également une vraie garantie d’indemnisation des voyageurs en cas de dysfonctionnements graves et demande une nouvelle organisation de « service cible » avant, pendant et après les voyages.

Outre les aspects juridique et d’expertise technique pour lesquels la région bénéficie d’AMO, un volet financier prévoit un meilleur intéressement de la SNCF aux résultats, de type délégation de service public. « Il est indispensable de retrouver une logique gagnant/gagnant avec la SNCF » indique le rapport de la Région, pour que l’exploitant construise « un vrai projet sur la durée, fasse preuve d’innovation et planifie les gains de productivité ». Un système ambitieux qui devrait être bouclé d’ici l’automne pour mettre en œuvre la convention en janvier 2016.

Claude Ferrero