La réforme ferroviaire européenne dans l’enlisement

L’ouverture à la concurrence du rail européen est-elle en train de faire pschit ? En coulisse, les Etats manœuvrent pour vider de sa substance le volet politique du 4e paquet ferroviaire et les tensions entre les uns et les autres font planer un sérieux doute sur la perspective de trouver un accord en 2015.

On le savait : les négociations des derniers mois ont déjà considérablement affaibli les propositions initiales de la Commission européenne. Tant en ce qui concerne la gouvernance des sociétés de chemin de fer – les holdings n’ont plus de craintes à avoir – que l’exigence des appels d’offres obligatoires pour la passation des contrats de service public.

Mais c’est un vrai bras de fer entre « petits » et « grands » qui est en train de se jouer pour ce qui est d’une possible dérogation totale aux appels d’offres. Menés par le Luxembourg, qui prend les rênes du Conseil dans moins d’un mois, les « petits » se rebiffent contre la concurrence en tentant d’obtenir une dérogation générale pour les Etats dont le réseau représente moins de 1 % du marché européen. Ce dont les plus grands – France, Allemagne, Royaume-Uni en tête — ne veulent pas entendre parler.

Mais il n’y a pas que ça. Alors que le volet « gouvernance » semblait plutôt bien avancé, des pays comme l’Espagne, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie ou le Danemark viennent maintenant avec des demandes nouvelles tellement « hors normes » qu’elles ont tout de manœuvres dilatoires. Entre autres : sortir la tarification de l’infrastructure ferroviaire des « fonctions essentielles » pour lesquelles une indépendance totale des gestionnaires d’infrastructure est requise. En clair : revenir avant la situation de 2001, ce dont il n’avait jamais été question jusqu’ici. Pour le consultant Dan Wolff (Eurotran), spécialiste des transports ferroviaires, de telles exigences « pourraient surtout avoir pour objectif de faire bouger le curseur sur d’autres sujets. Comparativement, renoncer à certains critères d’indépendance du gestionnaire d’infrastructure paraîtrait plus acceptable ». En d’autres mots : manœuvre de diversion.

« C’est une négociation dans laquelle il y a beaucoup de suspicion », poursuit Dan Wolff. Un climat qui tend à bloquer les positions et crée des tensions entre le Parlement et le Conseil.
D’autant que les deux institutions peinent à boucler le volet technique. Pourtant, tout ou presque a été réglé dans ce pilier. Certains estiment que le Parlement fait sciemment durer les choses pour ne pas être confronté à la question de l’éclatement du paquet (adoption séparée des volets politique et technique), auquel les députés se sont longtemps opposés. Mais de plus en plus de voix commencent à s’impatienter en son sein. « Garder un paquet unique est compliqué parce que les perspectives d’un accord sur le politique s’éloignent. Et ce le serait encore plus si les perspectives d’un accord sur le technique se rapprochaient », estime Dan Wolff.

Et c’est dans ce climat trouble que le Luxembourg, hostile à 200 % au volet politique, prend la présidence du Conseil à partir du 1er juillet. Beaucoup doutent de sa volonté de faire aboutir les choses. Pourtant, des sources diplomatiques font valoir que le Luxembourg jouera le jeu. Il se dit que le pays a déjà programmé cinq réunions des experts des Etats sur le sujet en juillet. Pas mal pour un pays qui ne serait pas intéressé à avancer.

Isabelle SMETS, à Bruxelles