La Fnaut fourmille d’idées pour la réforme de la Loti

En clôture de la Conférence environnementale, le 27 avril 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre, avait annoncé la mise en chantier d’une Loi d’orientation de la mobilité intérieure (Lomi) destinée à réformer la Loti de 1982, devenue inadaptée. La Fnaut a réfléchi aux axes sur lesquels le prochain gouvernement pourrait travailler.

C’est à un inventaire à la Prévert qu’a abouti la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) après avoir planché sur la manière d’adapter la Loti aux nouvelles pratiques de mobilité. Elle n’a bien sûr pas cherché à rédiger un projet de loi, « mais à lister les thèmes qui nécessitent une adaptation législative avec pour objectifs de moderniser et rationaliser l'organisation des déplacements et de faire de la loi un outil de la transition énergétique et écologique », a expliqué Jean Sivardière, vice-président de la Fnaut.

Un travail réalisé sans tabou, préconisant d’utiliser à fond la fiscalité écologique et notamment le péage urbain, y compris dans des agglomérations de taille moyenne. « Grâce à la fiscalité écologique, on peut tout financer, justifie-t-il en effet. Elle est baptisée “punitive" à tort. Il faut prendre des mesures impopulaires. Les mesures populaires ont déjà été prises depuis longtemps et elles ne marchent pas ! »

La Fnaut préconise notamment qu’« un nouvel équipement public ou commercial ne puisse être implanté à plus de 500 mètres d'un axe structurant de transport collectif ». Elle demande qu’on cesse d’implanter des gares TGV au milieu de nulle part, comme on s’apprête encore à le faire, « notamment à Montélimar, Montauban ou Agen… »

Elle propose de rendre obligatoire l’élaboration d’un Plan de déplacements urbains (PDU) dès le seuil de 20 000 habitants, au lieu de 100 000 ; appelle de ses vœux un élargissement de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité urbaine aux zones périurbaines, et demande que ces AOM soient associées à l’élaboration des schémas de cohérence territoriaux et aux plans locaux d’urbanisme.

Enfin, la fédération d’associations réserve une importante part au transport ferroviaire. Elle a son mot à dire sur chaque aspect. La gouvernance ? « La réforme ferroviaire est à revoir, plaide Jean Sivardière. Il faut remettre un peu d’Etat. L’Epic SNCF de tête qui mélange opérationnel et stratégie doit être supprimé. A la place, il faut une agence ferroviaire ou assemblée des parties prenantes pour veiller à la cohérence des politiques d’exploitants et d’un nouveau gestionnaire d’infrastructures. Et nous sommes d’accord avec Gilles Savary et Bertrand Pancher pour souhaiter que SNCF Mobilités devienne une SA. » Les infrastructures ? A l’Etat de financer les grands travaux, grâce au produit de la fiscalité écologique des transports. L’exploitation ? L’ouverture à la concurrence des TER doit être autorisée dès 2019.

Pour finir, la Fnaut s’en prend aussi à l’autocar, au covoiturage avec Blablacar et aux VTC « qui créent des embouteillages devant les gares, alors que l’accès aux gares est très précieux », rappelle Bruno Gazeau, le président de la Fnaut. Ainsi, elle déclare qu’il faut se poser la question d’une écotaxe pour les autocars, ou encore de la taxation des revenus des covoitureurs. « Nous sommes très attachés à une équité concurrentielle entre modes, plaide-t-il. Les TER sont concurrencés par une route qui est gratuite alors que le train paie son sillon. »

La promesse de Manuel Valls de toiletter la Loti est pour l’instant restée lettre morte. Mais les candidats à la présidentielle en mal de programme transport pourront sans doute trouver du grain à moudre en piochant dans ce foisonnement d’idées…
C. N.