Grande couronne. Derniers contrats bus avant la concurrence en Ile-de-France

54 contrats ont été signés pour quatre ans le 31 janvier entre le Stif et la plupart des opérateurs de bus en grande couronne d’Ile-de-France. Des contrats dits, dans le jargon professionnel, de type 3 : c’est la troisième génération de contrats entre l’autorité organisatrice et les détenteurs de droit patrimoniaux. Tous les opérateurs ont signé : RATP Dev, Cars Lacroix, Savac, Cars bleus, Tice, Cars Sœurs, Cars Moreau, Cars Losay. Tous sauf un : Transdev. Un absent de marque, qui exploite la moitié des lignes de bus concernées.

L’ensemble de ces contrats, Transdev compris, représentent un engagement de plus de 700 millions d’euros par an pour le Stif, auxquels il faut ajouter quelque 80 millions de collectivités locales, le reste provenant des recettes. Soit en tout un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros pour 1 200 lignes de bus.

Et un enjeu très important pour la région. Car selon Stéphane Beaudet, vice-président du conseil régional et vice-président du Stif, « ce n’est pas uniquement par le mass transit et le fer, c’est essentiellement par la route qu’on va régler les problèmes des transports des Franciliens, avec le véhicule propre, connecté, ou autonome, innovation qui ne va pas concerner seulement les voitures individuelles ».

Les contrats sont signés alors que se profile la mise en concurrence des réseaux de bus, prévue par le règlement OSP. Sa transposition par la loi ORTF laisse la possibilité de n’ouvrir qu’à la fin 2024. Mais conclure ces contrats dans la perspective d’une prochaine concurrence était délicat et Sophie Mougard, alors directrice générale du Stif, avait saisi le préfet d’Ile-de-France, Jean-François Carenco, à qui revient le contrôle de légalité. En décembre dernier, le Conseil d’Etat finalement saisi avait tranché en faveur de l’ouverture à la concurrence tout de suite, fin décembre 2016, se prononçant au nom de l’intention des parties, ce qui a surpris des parties qui n’ont pas été entendues. D’autant plus surprenant que la RATP voit son réseau (grosso modo Paris intra-muros et petite couronne) protégé jusqu’en 2024.

Les contrats signés le 31 janvier sont estimés juridiquement solides. La concurrence ne peut pas se décréter du jour au lendemain, et le Stif s’est engagé à mettre à profit la période pour la préparer : une période de quatre ans, finalement obtenue, alors que, dit-on, Matignon était parti pour une transition de seulement deux ans. Les opérateurs réunis dans Optile continuent à penser, au nom de l’équité, qu’au terme de ces contrats la question d’une seule et même date pour tous les opérateurs, RATP comprise, sera de nouveau posée. Ils se félicitent donc d’avoir signé, comme le souligne Jean-Sébastien Barrault, délégué général d’Optile, des contrats « neutres », qui ne stipulent pas ce qui va se passer après le 31 décembre 2020.

Quelle que soit l’échéance, il faut préparer l’ouverture. Et les dépôts de bus sont stratégiques. La question, dit Stéphane Beaudet a été « prégnante, au centre des discussions ». L’autorité organisatrice va en prendre possession ou se réserver la possibilité de le faire, pour être sûr que la concurrence soit libre et non faussée. Sur ce point la discussion est longue et difficile avec Transdev. Le premier opérateur de bus en grande couronne détient environ 80 dépôts. Le Stif entend prendre le contrôle d’une petite moitié. Transdev, « entièrement d’accord sur le principe », assure Christophe Boissier, patron de l’Ile-de-France pour le groupe, aurait souhaité mettre simplement les dépôts à disposition de l’AO. Mais le Stif a choisi de les acquérir ou de se ménager la possibilité de le faire et la négociation sur le prix est toujours en cours. Les deux parties ont intérêt à s’entendre. On espère un accord pour le prochain conseil du Stif, en mars. Faute d’accord rapide, ce serait de fait l’ouverture à la concurrence, ce qui dans l’état actuel semble injouable.

Une fois que Transdev aura signé, 140 CT3 seront conclus. Et, finalement, 100 réseaux seront mis en concurrence. A une date qui ne manquera pas d’être rediscutée…

F. D.