La prime mobilité prend la LOM de court

A quelques jours du débat – il s’annonce musclé – de la loi d’orientation des mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale, l’une des dispositions emblématiques fait déjà polémique. Il s’agit du forfait mobilité durable inscrit à l’article 26 de la loi, qui permettrait aux « vélotafeurs », ces salariés qui vont travailler à vélo, ou ceux qui préfèrent le covoiturage, de bénéficier de 400 euros par an pour leurs déplacements domicile – travail. Ce forfait annuel serait exonéré de charges sociales et fiscales, et surtout, il serait soumis à la signature d’un accord collectif ou laissé au libre choix des employeurs.

Le texte voté en première lecture par le Sénat le 2 avril dernier propose de cumuler le forfait mobilité durable avec la prise en charge par les entreprises de 50 % de l’abonnement transport en commun. Une mesure qui ne caresse pas les employeurs dans le sens du poil. Mais avant même de passer par les fourches Caudines des députés (la LOM sera le 14 mai devant la commission du Développement durable, puis débattue en séance à partir de juin), la question enfle sous l’effet du mouvement des « gilets jaunes » qui, justement, ne désenfle pas.

D’après Les Echos du 5 mai et le Journal du dimanche publié la veille, le gouvernement n’exclurait pas de rendre le forfait mobilité obligatoire pour l’employeur (Elisabeth Borne n’a d’ailleurs jamais caché sa préférence en ce sens), et d’englober les déplacements en voiture pour les habitants des zones rurales lorsqu’elles sont mal (ou pas) desservies par les transports publics. D’autant qu’ils ne bénéficient pas toujours d’aides, contrairement à ceux qui empruntent les transports en commun. La mesure est sur la table des discussions ouvertes le 6 mai à Matignon sur « la mobilisation générale pour l’emploi et l’écologie », visant à réunir syndicats, patronat et représentants d’élus.

Quel financement ?

Après le péage urbain et la taxe poids lourds qui ont déjà fait les frais de la crise des « gilets jaunes », aujourd’hui, c’est le forfait mobilité durable (privilégiant les modes de transport moins polluants) qui pourrait changer de nature et devenir une prime mobilité obligatoire, quel que soit le mode de transport. Durable ou pas. Comment serait-elle financée ? Le Medef milite pour un financement via le versement transport (VT), cette taxe versée par les entreprises de plus de 11 salariés aux collectivités locales pour les aider à subventionner les transports collectifs. Le produit du VT (appelé à devenir « versement mobilité » avec la LOM) représente près de huit milliards d’euros par an, dont la moitié provient des entreprises d’Ile-de-France.  « Ce serait un comble de prendre l’argent du transport collectif pour financer les déplacements en voiture », commente Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transport (Fnaut). 

Nathalie Arensonas