Un établissement public local pour le GPSO

Désormais financé, le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) va être doté d’une structure : l’établissement public local Société du Grand Projet du Sud-Ouest. La création de cet établissement public a fait l’objet d’un projet d’ordonnance, adopté en Conseil des Ministres à la suite de la signature, le 19 février, du Plan de Financement par l’Etat, SNCF Réseau et 24 collectivités. Ces dernières porteront 3,92 milliards d’euros, sur un total évalué à 14,3 milliards d’euros courants pour le projet, via le versement d’une subvention annuelle à la Société du Grand Projet Sud-Ouest. Celle-ci recevra en sus les revenus d’une fiscalité dédiée couvrant environ 30 % du besoin de financement des collectivités.

La nouvelle structure réunira l’ensemble des collectivités d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine qui financent GPSO. Elle portera leur financement auprès de SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet, ce qui leur permettra de lisser leur participation financière sur 40 ans. Pour ce faire, cette structure sollicitera les marchés obligataires, notamment ceux concernant l’aide à la transition écologique et climatique. Un décret d’application viendra préciser le fonctionnement et la gouvernance de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait être opérationnelle avant l’été 2022. Elle veillera, aux côtés de l’Etat, à réunir toutes les conditions pour que les travaux puissent démarrer dès 2024, avec une anticipation des compensations environnementales et des acquisitions foncières. A cet effet sera créé un Observatoire de l’Environnement, qui devra veiller à ce que soit recherchée la meilleure insertion environnementale du projet sur le territoire.

Rappelons que le GPSO comprend la réalisation de deux lignes nouvelles à grande vitesse, l’une entre Bordeaux et Toulouse (mise en service à l’horizon 2030), l’autre entre Bordeaux et Dax (mise en service à l’horizon 2034). Ainsi, le temps de parcours en TGV entre Bordeaux et Toulouse devrait être raccourci d’une heure, mettant Toulouse à 3 heures de Paris. En outre, un raccordement entre ces deux lignes nouvelles offrira des dessertes directes entre les Landes, la région toulousaine et l’arc méditerranéen. Les promoteurs du GPSO ajoutent que ce projet permettra de désaturer les nœuds ferroviaires de Bordeaux et Toulouse, en favorisant la mise en place de dessertes TER plus fréquentes et en offrant plus de créneaux pour les trains de fret, « dont le nombre devrait quadrupler sur l’axe atlantique, à la faveur de la mise aux normes européennes des lignes espagnoles ».

Par ailleurs, deux autres ordonnances prévoient la création de deux autres établissements publics locaux pouvant collecter une taxe locale pour participer au financement des lignes nouvelles Marseille-Nice et Montpellier Perpignan. Il s’agit respectivement de la Société de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur et la société de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, qui devraient être créées avant l’été.