La SNCF, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies), ainsi qu’un conducteur principal, un cadre et un pilote seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité », ont ordonné le 2 août deux juges d’instruction.
Le 14 novembre 2015, un TGV d’essai avait déraillé à Eckwersheim dans le Bas-Rhin, faisant 11 morts et 42 blessés. Ce jour-là, 53 personnes (salariés ferroviaires et membres de leurs familles, dont quatre enfants) avaient pris place à bord du TGV pour l’ultime test du tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse entre Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et Vendenheim (Bas-Rhin). L’instruction, qui a duré six ans, a abouti à considérer que le déraillement de la rame avait été provoqué par « une vitesse excessive » et un freinage tardif. Le manque de communication au sein de l’équipage avait aussi été pointé par le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT).