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Auteur/autrice : admin_lvdr
Les salariés d’Ecomouv s’inquiètent pour leur avenir
Une cinquantaine de salariés d'Ecomouv', la société chargée de collecter l'écotaxe suspendue sine die par le gouvernement, ont manifesté, le 24 avril,… …dans le calme, devant la préfecture de Metz à l'appel de la CFDT, pour réclamer son application.
« Ce qui nous a fait réagir c'est la dernière proposition de Ségolène Royal de remettre à plat l'écotaxe », a déclaré Eric Bouthier, représentant CFDT chez Ecomouv', dont le centre opérationnel est situé à Metz et compte environ 150 salariés. Ceux-ci sont assistés par 130 douaniers, dont quelques-uns ont également participé à cette manifestation.
La ministre de l'Ecologie a proposé des pistes de remplacement, comme une vignette qui ciblerait uniquement les camions étrangers sur les autoroutes françaises.
C'est une proposition « totalement hors sujet » a dénoncé Philippe Schoun, secrétaire CFDT Finances en Lorraine, parce que, a-t-il argumenté, ce serait contraire à la libre concurrence européenne, à l'application du principe pollueur/payeur pour tous au nom de l'écologie, et que cela réduirait les emplois chez Ecomouv'.
« Il faut expliquer aux gens que l'écotaxe ferait baisser les impôts locaux, qui financent actuellement l'entretien des routes, que cette taxe reviendrait à plus de justice fiscale », a insisté Philippe Schoun. « Mais c'est toujours plus facile de faire de la démagogie que de la pédagogie ».
Si les employés d'Ecomouv', dont les salaires ont été garantis jusqu'à la fin de l'année, tentent de se montrer optimistes, ils craignent pour leur avenir et redoutent d'être oubliés.
Après la suspension de l'écotaxe fin octobre dernier, Ecomouv' avait dû suspendre le recrutement de 180 personnes supplémentaires, ne gardant que les CDI déjà embauchés.
Début avril le maire de Metz Dominique Gros (PS) et le président de la communauté d'agglomération Metz Métropole Jean-Luc Bohl (UDI) ont appelé le Premier ministre Manuel Valls à respecter les engagements de l'Etat sur l'écotaxe.
L'installation depuis 2012 du centre opérationnel d'Ecomouv' à Metz était l'une des contreparties de l'Etat en échange des restructurations militaires, qui ont durement affecté la Lorraine depuis 2009.
SNCM : Transdev débouté par la justice
L'actionnaire principal de la SNCM, Transdev, a été débouté par la justice, le 18 avril, après un premier revers… …au sein du conseil de surveillance, a échoué cette semaine à reprendre le contrôle de la compagnie maritime marseillaise, dont il désapprouve la stratégie.
Faute d'avoir réussi à s'imposer lors du conseil du 14 avril, Transdev avait saisi en référé le tribunal de commerce de Marseille pour demander la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer une assemblée générale pour révoquer le président du conseil de surveillance, Gérard Couturier. Motif avancé: "revenir à une situation de gouvernance normale". Car celui-ci, qui siège parmi les représentants de Transdev, est de fait un allié objectif de la direction actuelle.
Mais le tribunal ne lui a pas donné gain de cause, considérant que « la société SNCM fonctionne dans le respect des règles statutaires », et « qu'il y a donc lieu de débouter Transdev de toutes ses demandes ». Le requérant, argue-t-il, "n'établit pas la réalité d'un blocage des organes de gestion (…) pas plus qu'il ne justifie d'un trouble ou d'un préjudice » à « faire cesser sans délai ». En outre, l'actionnaire majoritaire aura la possibilité d’« exprimer son point de vue » au cours de « l'assemblée générale ordinaire qui doit se tenir au plus tard le 30 juin 2014 ».
Grèce : reprise du trafic ferroviaire vers les Balkans le 10 mai
Après trois ans d'interruption suite à la crise économique, les trains grecs reprendront, à partir du 10 mai, les liaisons avec la Bulgarie, la Serbie et la Macédoine, a indiqué vendredi la société des chemins de fer Trainose. Le "Hellas Express" partira chaque jour de Thessalonique (nord de la Grèce) vers Sofia, Skopje et Belgrade.
Après de graves difficultés financières, « la situation économique de Trainose s'est améliorée et elle a désormais les moyens de reprendre les liaisons entre Thessalonique, Skopje, Belgrade et Sofia », a précisé la société, citée par l'Agence de presse grecque, Ana.
Les liaisons avaient été suspendues en février 2011, en raison d'un plan de restructuration de l'ex-exploitant des chemins de fer OSE, depuis scindé en deux entités, Rosco pour la maintenance et Trainose pour le trafic.
Leur privatisation s'inscrit sur la grande liste de celles que la Grèce doit réaliser sous la pression de ses créanciers, UE et FMI, afin de faire face à son endettement. Aux côtés de la SNCF, sont en lice pour le rachat de Trainose, le consortium gréco-russe Terna-RZD et le groupe privé roumain GFR.
Pour fêter la reprise du trafic vers les Balkans, les usagers bénéficieront pendant toute l'année 2014 d'une réduction de 20%.
Trainose espère profiter de la hausse du tourisme prévue cet été en Grèce. Les arrivées dans les aéroports grecs ont augmenté de 16,9% au cours des deux premiers mois de 2014 par rapport aux mêmes mois de 2013, selon les autorités de l'aviation civile.
Autopi, réseau d’autopartage en Lorraine est en redressement judiciaire
Le réseau d’autopartage Autopi implanté dans cinq villes de Lorraine(Nancy, Metz, Thionville, Laxou et Vandoeuvre) a été placé en redressement judiciaire, pour six mois, le 9 avril dernier, mais l’annonce a été faite sur la page Facebook du service qu’il y a quelques jours. Malgré 300 abonnés, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Autopi, dont sont actionnaires la ville de Metz et la Communauté urbaine du Grand Nancy, a connu des problèmes de trésorerie.
Une offre de reprise aurait été présentée mais jugée trop faible par le tribunal de commerce qui a demandé un renvoi au 1er juillet afin que cette offre soit améliorée. Le groupe Urbis Park et le leader français de l’autopartage en France, Citiz, auraient déposé une offre.
Mont-Saint-Michel : Transdev redémarre seul le service des calèches
Le service d'accès au Mont-Saint-Michel (Manche) en calèches a, en partie,… …« repris le 14 avril avec une calèche. L'objectif est un retour à un service complet (quatre calèches) pour l'été », a indiqué Régina Dutacq directrice des services Transdev au Mont.
Le service s'est interrompu, le 9 décembre, en raison d'un conflit entre la société, filiale de Veolia et de la Caisse des dépôts, et l'éleveur propriétaire des chevaux. Un procès repoussé à plusieurs reprises doit avoir lieu le 23 mai devant le tribunal de commerce de Paris à ce sujet.
Mais face à la pression des collectivités locales qui lui ont confié ce service et aux pénalités financières qu'elles lui réclament, Transdev a décidé d'acheter ses propres chevaux et d'embaucher un soigneur chargé de remettre en place le service.
Selon Me Patrick de Fontbressin l'avocat de l'éleveur avec qui Transdev est en conflit, son client met en cause la "compétence" des cochers de Transdev et craint pour la "santé des chevaux".
Starshipper ouvre une 2e ligne vers l’Espagne
A partir du 1er mai, Starshipper, la compagnie de transport long distance par autocar, proposera 3 nouvelles destinations vers l'Espagne au départ de Lyon, Valence, Nîmes et Montpellier. Barcelone, Port Aventura et Salou seront désormais desservies par les autocars internationaux.
Nouveau challenge pour Starshipper, qui devra faire face à la concurrence, puisque Eurolines et IDBus sont déjà présents sur ces liaisons à destination de Barcelone.Starshipper, des Courriers Rhodaniens, exploite depuis juillet 2012 la ligne Lyon-Chambéry-Turin. En un peu plus d'un an, la compagnie a transporté 19000 passagers et ce qui lui a assuré un taux de remplissage de 40 %.
Voyage inaugural du Régiolis entre Bordeaux et Langon
Le Régiolis d'Alstom a effectué le 14 avril son voyage inaugural en Aquitaine (première région a en avoir commandé) entre Bordeaux et Langon, soit 50 km.
La mise en circulation effective de cette nouvelle rame entièrement électrique était prévue le 22 avril.Epic et aides d’Etat. Tempête dans un verre d’eau ?
« Il s’agit d’une affirmation théorique et dogmatique dont on ne voit pas très bien ce que la Commission fera en pratique ! » A l’heure où les opérateurs font travailler leur service juridique sur les conséquences de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 avril relative aux Epic, nous avons interrogé maître Jean-Paul Tran Thiet, avocat associé chez White & Case, spécialisé dans le droit de la concurrence français et européen, notamment dans le domaine des transports. Pour mémoire, selon la Cour, les établissements publics à caractère industriel et commercial – statut notamment de la SNCF et de la RATP – seraient bénéficiaires d’une « garantie financière implicite et illimitée » de l’Etat, leur procurant un avantage concurrentiel.
La garantie est considérée comme une aide d’Etat dont le régime est réglementé par Bruxelles. Ainsi, « chaque fois qu’un Epic recevrait un financement extérieur dans un volume significatif, il y aurait obligation de le notifier à la Commission européenne et de le compenser », explique Jean-Paul Tran Thiet. Qui souligne aussi que « cela affecte indirectement l’application d’un des articles du Traité sur le fonctionnement de l’UE : le régime de propriété selon lequel un Etat membre peut avoir des entreprises publiques, les privatiser, les renationaliser, et l’Europe ne s’y intéresse pas ».
Si la décision européenne concerne La Poste, devenue société anonyme en 2010, ce n’est pas prévu pour les autres Epic. Et sauf revirement de jurisprudence, l’Etat aurait aujourd’hui deux possibilités : « soit il récupère l’aide immédiatement, à chaque appel au marché, afin de la neutraliser et c’est une vraie usine à gaz !, analyse-t-il. Soit il lui faut mettre en contrepartie de l’aide une obligation d’intérêt général qui soit approuvée par la Commission. Le tout pour un intérêt infinitésimal… »
Et ce pour les établissements publics, tandis que les sociétés nationales dans lesquelles l’Etat est très majoritaire ne sont pas concernées. Un côté absurde qui fait prévaloir « un critère strictement juridique sur une analyse économique », souligne l’avocat. Quant à imaginer qu’un concurrent malheureux se saisisse de l’arme de la concurrence faussée devant un tribunal, c’est a priori une erreur. A cause de la jurisprudence « JLB Consultants » du Conseil d’Etat, qui affirme : « Aucun texte ni aucun principe n’interdit, en raison de sa nature, à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de DSP. »Les syndicats RATP sont sur le coup
« Pas d’affolement, ça ne change rien ! » C’est en substance ce qu’aurait dit Pierre Mongin, PDG de la RATP lors d’une rencontre avec les syndicats portant sur un autre thème. Cependant, la question de l’Epic RATP est à l’ordre du jour des discussions de la CFDT, y compris au niveau fédéral où l’on défend la sauvegarde des services publics « à la française ».
Laurent Gardoni, secrétaire général de la CFDT RATP juge la décision de la Cour de justice de l’Union européenne « aberrante ». Il évoque les situations de France Télécom ou d’Air France, jugées peu enviables, et rappelle que « le statut de l’entreprise influe aussi sur le statut des salariés »… Selon lui, « La Poste ou les transports participent de l’aménagement du territoire et ne doivent pas être envisagés seulement sous l’angle de la concurrence libre et non faussée ».
De son côté, Yves Théotec, délégué du personnel CGT, estime que la forme juridique de l’entreprise n’est pas remise en cause, mais qu’il y a un risque de voir se surenchérir les emprunts. Car sans garantie d’Etat illimitée, adieu les taux favorables. « C’est une décision ultralibérale, une manière de faire passer de l’argent public dans les poches de grands financiers, puisqu’au final, c’est le contribuable et l’usager qui financeront le surcoût d’intérêts ! », estime-t-il.
Ecotaxe. Le double discours
C’est peu dire que Frédéric Cuvillier doit attendre avec impatience les conclusions de la mission de l'Assemblée nationale chargée de trouver une issue à la suspension de l’écotaxe. Le rapport prévu fin avril sonnera-t-il la fin de la cacophonie ? Depuis son arrivée au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal a multiplié les effets d’annonce autour de cette redevance qui devait taxer à partir du 1er janvier les camions circulant sur le réseau national.
Elle a d'abord évoqué début avril une « remise à plat », suscitant nombre de réactions indignées, avant d'envisager une douzaine de jours plus tard deux pistes pour remplacer l'écotaxe, qui ne cibleraient que les camions étrangers circulant en France. Selon Ségolène Royal qui s’exprimait le 15 avril sur RMC et BFM TV, l'écotaxe telle qu'elle est conçue actuellement « fait payer à la fois les camions français et les camions étrangers. Et même davantage les camions français puisque les camions étrangers qui font leur plein en Belgique, traversent toute la France […] et refont le plein en Espagne, ne paient pas la fameuse TIPP, qui sert à entretenir les routes ».
L'une des pistes envisagée consisterait donc à forcer les camions étrangers à emprunter le réseau autoroutier à péage « plutôt qu'encombrer les routes ». Comment les forcer ? La question n’a pas été résolue. Autre piste à l'étude, invoquée par Ségolène Royal, déjà mise en œuvre en Suisse : créer une vignette qui serait payée par les camions étrangers à la frontière.
Interrogé en marge d’une conférence qu’il organisait le 16 avril à Paris sur le transport routier de marchandises en Europe, Frédéric Cuvillier s’est exclamé : « Vouloir taxer les poids lourds étrangers ? C’est exactement ce que permet l’écotaxe ! » Avant d’ajouter : « Il faut aussi se souvenir que nous sommes dans un Etat de droit. Il faut faire attention à ce que les règles s’appliquent à tous, Français comme étrangers. Mais il peut y avoir des mesures d’accompagnement, un peu comme le fait l’Allemagne : on peut par exemple mettre en place un dispositif permettant de compenser le fait que les transporteurs français paient déjà la TIPP. »
Le secrétaire d’Etat a par ailleurs rappelé que « l’Etat s’est engagé en signant un contrat en 2011 avec la société Ecomouv’ sur la mise en place de cette écotaxe, ce qui a été voté par le Parlement. Il est donc logique aujourd’hui que ce soit au Parlement de préconiser des aménagements ou même une sortie du dispositif ».
De plus, a-t-il ajouté, « les propositions alternatives seront nécessairement accompagnées du visa de Bercy ». En effet, si l’Etat se désengageait, il devrait verser 800 millions d’indemnités à la société Ecomouv’. Par ailleurs, il faudrait trouver 800 millions annuels pour abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
S-Bahn de Berlin. Affaire qui traîne ou mission impossible ?
La décision est attendue ce trimestre mais il y a désertion sur le front ! Un an après avoir annoncé sa candidature à la reprise de l’exploitation d’un tiers du réseau S-Bahn de Berlin, en expliquant que « c'est l'occasion rêvée de pénétrer sur le marché allemand », RATP Dev s'est retiré de la course. Tout comme MTR (Hongkong) et JR East (Japon). Ne restent donc que l’actuel opérateur S-Bahn Berlin GmbH (filiale de la DB) et le groupe britannique National Express pour exploiter, à partir de 2017, un groupe de cinq lignes (deux circulaires et trois tangentielles) via la Ringbahn, la Petite Ceinture berlinoise.
Après un début de décennie marqué par une exploitation laissant à désirer (indisponibilité du matériel roulant, incidents…), le prochain exploitant devra revoir la desserte, tout en commandant un nouveau matériel roulant (390 voitures), chiffré à près d’un milliard d’euros. Non seulement les rames de S-Bahn berlinoises présentent des normes qui leur sont propres (caisses courtes, alimentation par troisième rail…), mais l’autorité organisatrice (qui émane des Länder de Berlin et du Brandebourg) ajoute sans cesse de nouvelles exigences. Le tout dans des termes juridiques incompréhensibles pour un non-germanophone. Cité par la presse allemande en mars 2014, Alain Polonsky, vice-président de RATP Dev, admet que « c'est une mission difficile… » Une mission finalement jugée impossible par trois des cinq candidats, alors que la décision est attendue au second trimestre 2014.