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Contrats de service public : les explications de Bruxelles diversement appréciées

La Commission européenne voulait apporter des éclaircissements au règlement...  1370/2007, qui détermine les règles de passation des contrats de service public pour le transport par chemin de fer, métro, tramway ou autobus. Elle a adopté fin mars des « lignes directrices » dans le but de clarifier une série de dispositions qui seraient sujettes, selon elle, à …

Réforme ferroviaire : rafale d’amendements pour renforcer l’Araf

Régulateur plus fort, régulateur plus faible ? Le 26 mars, Pierre Cardo, président de l’Araf... avait convié à une table ronde : à gauche Gilles Savary, député PS et rapporteur de la loi, à droite Dominique Bussereau, député UMP, pour la SNCF Sophie Boissard, directrice générale déléguée, et pour RFF Jacques Rapoport, président. Le projet adopté …

L’Espagne sur les rangs pour un TGV Kuala Lumpur-Singapour

Avec, dans son sillage, les industriels ferroviaires espagnols ainsi que...  Renfe et Adif, José-Manuel Garcia-Margallo a effectué une visite officielle le 28 mars à Kuala Lumpur. Dans la capitale de la Malaisie, il a présenté au Premier ministre Najib Razak et à son ministre des Affaires économiques Abdul Wahid Omar les solutions espagnoles (infrastructures et trains) …

Aides publiques. Enquête sur Trenitalia

Bruxelles a lancé une enquête approfondie en cette fin de mois sur les...  aides publiques accordées à Trenitalia et à d'autres entités du groupe Ferrovie dello Stato. La Commission explique qu’elle souhaite « déterminer si certaines mesures de compensation de service public et de cession gratuite d’actifs sur le marché italien du transport ferroviaire de fret …

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