Catégorie : Politique des transports

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  • Le casse-tête de la sécurité ferroviaire

    Alors que François Hollande décorait le 24 août trois jeunes Américains et un… class= »MsoNormal »>
     

     Britannique qui ont réussi trois jours auparavant à mettre hors d’état de nuire le terroriste dans le Thalys n° 9364 reliant Amsterdam à Paris, le débat sur la sécurité dans les trains et les gares ne cessait d’enfler. Le sénateur-maire PS d’Alfortville Luc Carvounas, proche de Manuel Valls, a ainsi indiqué qu’il comptait écrire au président du Sénat, Gérard Larcher, pour demander la création d’une commission d’enquête sur ce thème. « Nous sommes en guerre aujourd’hui contre le terrorisme. Il faut réfléchir comment on pourrait sécuriser tous les transports publics », a-t-il expliqué. 

    Si l’Espagne met en place une procédure de contrôle des bagages aux rayons X sur les trajets ferroviaires longue distance, tout comme le fait d’ailleurs la Chine, la SNCF a toujours expliqué que la sécurisation du transport ferroviaire relevait d’un vrai casse-tête.

    Certes, il y a une exception : tous les voyageurs qui utilisent Eurostar pour se rendre à Londres sont soumis à un contrôle pour des raisons de sécurité liées au tunnel et car la Grande-Bretagne ne fait pas partie de l’espace Schengen.

    Pour tous les autres TGV, on peut sauter dans son train jusqu’à deux minutes avant son départ. Des procédures de contrôle imposeraient aux voyageurs de se présenter au moins une trentaine de minutes avant le départ, voire beaucoup plus. D’où cette question : les passagers qui mettent une heure pour aller de Paris à Lille accepteraient-ils de voir leur temps de trajet doubler ?

    Autre difficulté, qui dit temps d’embarquement plus long, dit trains immobilisés plus longtemps. Dans des gares franciliennes déjà saturées, le nombre de trains en circulation devrait nécessairement être sérieusement réduit.

    Se pose aussi la question des aménagements de portiques et de sas de contrôles. Dans les gares historiques aux espaces très contraints, ce serait terriblement complexe, affirme la SNCF. Et bien sûr à un coût exorbitant. Les voyageurs sont-ils prêts à payer le prix de la sécurité ?

    Pour Guillaume Pepy, le président de la SNCF, tout comme pour son ministre de tutelle, Alain Vidalies, l’usage systématique de portiques n’est pas réaliste, en raison du nombre trop important de voyageurs dans les gares, 20 fois plus que dans les aéroports, selon Guillaume Pepy. Quant à contrôler seulement quelques lignes à grande vitesse, ou internationales, cela nécessite d'être, "comme Eurostar, dans un domaine complètement fermé. (…) Soit vous êtes exhaustif, soit votre efficacité est faible", estime-t-il.

    "Nous allons continuer à renforcer les mesures de sécurité, ça veut dire être très présents avec des moyens humains, militaires, policiers, notamment sur ce qu'on appelle le contrôle aléatoire des bagages, qu'il faut renforcer", a indiqué de son côté Alain Vidalies sur Europe1."Ca peut se faire d'une manière précise, ponctuelle, éventuellement sur certains trains, ce que font par exemple les Espagnols, mais il n'y a aucun pays en Europe qui (ait) le même système transposé de l'aérien vers le ferroviaire", a-t-il expliqué.

    En France, gendarmes et militaires arpentent actuellement quelque 3.000 gares, arme à la main. C'est également le cas dans d’autres pays européens, notamment en Grande-Bretagne, où des membres de la British Transport Police (BTP) sont présents dans les grandes gares, souvent armés. Mais nos voisins d'Outre-Manche ne connaissent pas non plus de contrôle des bagages avant d'accéder à bord d'un train.

    Le gouvernement français mise donc aussi avant tout sur la vigilance. Il a annoncé la mise en place d'un numéro national de signalement des situations anormales dans les gares et les trains, et le renforcement du nombre et de la visibilité des messages de vigilance dans les gares. Ce numéro, le 3117, existe déjà depuis 2011 (après une expérimentation en 2010 sur la ligne D du RER) sur l’ensemble du réseau Transilien. Il permet à tout voyageur de passer un appel d’urgence pour signaler un incident lié à la sécurité des personnes. A partir du 1er septembre, ce numéro doit donc étendu à l’ensemble du territoire. Au bout du fil, une quarantaine de personnes répondront, « des cheminots spécialisés dans la sûreté, spécialement formés pour identifier une vraie ou une fausse alerte », a précisé Guillaume Pepy au Journal du dimanche du 23 août, en assurant : « C’est du diagnostic express de signalement, mais c’est très important ».

    MHP

  • « Les collectivités doivent définir elles-mêmes leurs besoins en véhicules propres »

    « Les collectivités doivent définir elles-mêmes leurs besoins en véhicules propres »

    Entretien avec Arnaud Rabier, secrétaire général d’Agir

    L’Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public (Agir) vient d’organiser ses 30es Journées sur le transport public

      les 24 et 25 juin derniers à Périgueux. L’occasion pour Arnaud Rabier, son secrétaire général, de faire le point sur les actions et les perspectives de cette association fondée en 1987.

     

    Ville Rail & Transports. Quel bilan tirez-vous des journées Agir qui se sont tenues à Périgueux les 24 et 25 juin derniers ?
    Arnaud Rabier. Le bilan est exceptionnel ! D’une part du fait de la grosse affluence au Salon : nous avons reçu 600 visiteurs et 72 exposants venus de sept pays. Nous n’avions jamais vu autant de pays représentés. Cela montre que les Espagnols, les Allemands, les Italiens, les Canadiens, les Belges, les Polonais et les Turcs s’intéressent beaucoup au marché français et voient dans les journées Agir une opportunité pour entrer en contact avec les décideurs. D’autre part, nous avons pu constater l’intérêt suscité par les grands thèmes évoqués au cours de ces journées : nous voulions apporter des solutions anticrise, c’est-à-dire expliquer qu’avant de baisser l’offre (une tentation en période de crise), il y a d’autres alternatives possibles qui donnent des résultats efficaces rapidement.

    VR&T. Quelles sont les grandes tendances que vous percevez actuellement dans le secteur ?
    A. R.  Nous constatons une grande demande d’information de la profession sur les motorisations alternatives. Les élus veulent en savoir plus alors que les pouvoirs publics s’apprêtent à préciser leurs intentions sur les flottes qui doivent être plus « propres ». Deuxième tendance : une forte demande sur les questions liées à la billettique. Les collectivités souhaitent des solutions légères. C’est devenu possible grâce au numérique et aux smartphones. Au lieu d’embarquer un terminal important dans un véhicule, un smartphone suffit désormais. Ce smartphone va non seulement gérer la billettique mais aussi permettre de géolocaliser le véhicule et d’engranger des données (qui monte, à quelle heure, où…). Ces données permettront ensuite aux collectivités d’adapter les dessertes à la réalité de l’utilisation et donc d’optimiser le service.
    Plus globalement, la profession a besoin d’échanges. Nous intervenons dans un secteur en mouvement. Nous en sommes au tout début du débat sur les motorisations alternatives. Avec la crise, les cartes sont rebattues, les modèles économiques évoluent.

    VR&T. Pourquoi avoir signé un accord avec le Gart sur le matériel ?
    A. R. C’est un accord exceptionnel qui sera structurant pour la profession. Nous avons conclu un accord avec le Gart pour faire un recensement des besoins des collectivités en matériel, à court et moyen terme. Cela nous permettra d’aller voir les constructeurs en leur disant : voilà, nous savons que la demande de véhicules des collectivités porte sur tel volume, et d’obtenir en retour des prix et des délais. Quand une collectivité fait cette démarche seule, elle s’entend répondre : « quel volume ? » En réalisant ce recensement (nous nous donnons jusqu’au début 2016), nous allons permettre aux collectivités de prendre la main pour faire avancer la filière.
    Ensuite, elles pourront sur cette base lancer des commandes non pas groupées, mais simultanées. Des commandes simultanées rendent en effet possible la personnalisation des véhicules (nombre de places, type de fauteuil, signalétique…) qui doivent s’intégrer aux flottes de chaque collectivité.
    En demandant aux collectivités d’acheter des véhicules propres [50 % des achats devront être constitués de véhicules à faibles émissions en 2020, 100 % en 2025 pour les flottes comptant plus de 20 véhicules de transport public, NDLR], le gouvernement veut imposer de nouvelles dépenses aux collectivités alors que dans le même temps, il baisse les dotations. Il va peut-être limiter l’assiette du versement transport et il ne prend pas en considération les capacités des constructeurs. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un message fort au gouvernement en lui disant : regardez, avec le Gart, nous sommes en train de nous organiser dans le cadre de la filière pour évaluer nos besoins. Les industriels doivent aussi entendre notre message. Nous leur disons : c’est maintenant qu’il faut bouger ! Sinon, seuls les constructeurs asiatiques pourront répondre à la demande.
    Par ailleurs, nous avons aussi signé un accord avec le Gart sur la billettique : nous avons lancé une étude pour référencer le système de billettique pour les réseaux. Notre travail aboutira à la fin 2015-début 2016.
    C’est la Centrale d’achat du transport public (CATP) qui va conduire l’étude et bâtir un cahier des charges avec le Gart. La CATP est une entité indépendante créée par Agir pour proposer des produits bien négociés en jouant sur les volumes. La CATP épargne aux collectivités les procédures de l’appel d’offres. Elle a commencé avec les véhicules puis a élargi son champ d’intervention aux logiciels de services, tenues de conducteurs, assurances, billettiques…

    VR&T. Prônez-vous un recours accru à la gestion directe ?
    A. R.  Nous ne sommes pas « pro-régie directe ». Mais nous disons que les élus ne doivent pas négliger cette possibilité et qu’ils doivent avoir le choix. C’est une alternative crédible qui permet d’abaisser les coûts de 10 à 15 % selon les villes de Saint-Brieuc et Saumur. Ce n’est pas anodin.
    Dans le transport urbain où les contrats durent entre cinq et sept ans, une trentaine est renouvelée chaque année. Deux ou trois passent chaque année à la gestion directe. Quand Nice ou Saint-Nazaire s’y mettent, c’est significatif.
    Dans le transport interurbain, c’est aussi le cas. On comptait une dizaine de réseaux en gestion directe il y a cinq ou six ans. Ils sont une vingtaine aujourd’hui. On peut dire qu’un département sur cinq a un opérateur local. Le recours à la gestion directe permet aux collectivités de réguler la concurrence. Les départements se sont en effet aperçu qu’à partir du moment où ils ont créé leur entreprise, ils ont une alternative s’ils estiment que les exploitants ne répondent pas comme ils le souhaiteraient à leurs appels d’offres. Cela permet de jouer sur les prix.

    VR&T. Quels sont vos axes de développement pour l’avenir ?
    A. R.  Depuis quelque temps, nous développons des modélisations et nous accompagnons les collectivités dans leurs projets d’optimisation des réseaux. Les collectivités doivent pouvoir continuer à offrir une offre de service satisfaisant à moindre coût. C’est vraiment notre champ de travail actuel.
    Nous travaillons aussi sur des sujets plus techniques comme la transposition en droit français de directives européennes sur les marchés publics et sur les concessions. Nous restons vigilants pour que ces projets ne diminuent pas les marges de négociations des collectivités. Bercy cherche en effet faciliter les réponses des PME aux appels d’offres en uniformisant les consultations des marchés publics. Cela ne doit pas se faire au détriment des collectivités.
    Enfin, nous élargissons notre domaine de compétence. Il y a deux ans, nous l’avons élargi au ferroviaire. A la mi-juillet nous nous ouvrons au stationnement. Les autorités organisatrices de la mobilité durable récupèrent la compétence sur le stationnement. Nous allons donc leur apporter notre assistance et notre expertise dans ce domaine.

    Propos recueillis par
    Marie-Hélène POINGT

     

  • Byd conçoit un bus électrique à deux étages pour Londres

    Byd conçoit un bus électrique à deux étages pour Londres

    Le 2 juillet, le constructeur de bus chinois BYD a annoncé être en train de concevoir et construire un bus électrique à double étage pour la ville de Londres. 

    Dès le mois d'octobre … … Transport for London (TfL), l’autorité organisatrice des transports londoniens devrait expérimenter 5 bus électriques sur la ligne 16 entre les stations Crickewood (nord-ouest) et Victoria.

    Selon le communiqué, Boris Johnson se réjouit que la capitale britannique devienne la première ville au monde à proposer une ligne de bus à étage entièrement électrique et de préciser « Nombreuses étaient les personnes qui pensaient qu’un bus à étage 100% électrique était impossible du fait de la taille des batteries nécessaires pour le faire avancer ».

    D'ici 2020, Londres souhaite faire l'acquisition de 300 autobus à impériale 100 % électriques.

  • Intercités. Une nouvelle convention pour 5 ans

    Intercités. Une nouvelle convention pour 5 ans

    Il faudra encore attendre pour savoir comment évoluera la carte de France des trains d’équilibre du territoire (TET), également connus sous le nom d’Intercités. Un préfet, François Philizot, a en effet été chargé de plancher sur la question en concertation avec les élus, a annoncé le 7 juillet Alain Vidalies en présentant la feuille de route gouvernementale qui doit donner un nouvel avenir aux TET.
    Le préfet devra voir quelles liaisons relèvent réellement de l’aménagement du territoire, et si d’autres lignes ne devraient pas devenir des dessertes régionales ou bien encore être remplacées par des autocars si elles sont trop peu utilisées. La question se pose avec d’autant plus d’acuité avec la naissance l’année prochaine de 13 nouvelles grandes régions. Les conclusions de ce travail de concertation sont attendues en mai 2016.
    Une feuille de route plus que prudente adoptée par le gouvernement qui ne veut pas énerver les élus régionaux cinq mois avant les élections. Une feuille de route également décevante si on se place du côté de la SNCF, qui devra signer avec l’État, à la fin de l’année, une nouvelle convention d’exploitation des TET pour la période 2016-2020. Mais aucune solution n’est aujourd’hui formulée pour réduire son déficit d’exploitation : 330 millions d’euros en 2014, 450 millions attendus en 2016.
    Le gouvernement annonce toutefois une convention « sur des bases rénovées ». On sait déjà que quelques trains de nuit pourraient disparaître puisque seules trois dessertes de nuit (Paris – Briançon, Paris – Rodez/Latour-de-Carol) seront de façon certaine maintenues dans la prochaine convention « en raison de l’absence d’une offre
    alternative suffisante pour les territoires concernés »
    . Alain Vidalies reprend ainsi à son compte les recommandations du rapport élaboré par la commission Duron et rendues publiques en mai. Pour les autres trains de nuit, le préfet devra discuter avec les élus pour savoir si les collectivités locales sont prêtes à les subventionner. Faute de quoi, leur avenir ne sera plus assuré par l’Etat. « Face au constat d’une offre de nuit très hétérogène et qui ne répond plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs (la fréquentation est de baisse de 25 % depuis 2011), il est urgent de donner essor à un nouveau modèle », justifie Alain Vidalies. Mais, en attendant les conclusions du préfet, tous les services de nuit sont poursuivis.
    « L’Etat deviendra une autorité organisatrice de plein exercice à l’image des autorités organisatrices régionales, en renforçant sa capacité d’expertise et en élargissant le champ de ses décisions », explique encore le secrétaire d’État aux Transports. Alain Vidalies a annoncé qu’il allait renforcer les moyens de ses services « en s’appuyant notamment sur un réseau de correspondants de haut niveau au sein des services déconcentrés (Dreal), qui pourront représenter l’Autorité organisatrice auprès des acteurs locaux ».
    Enfin, pour rendre les TET plus attractifs, le gouvernement annonce deux axes. D’une part, il faudra améliorer l’accès à Internet à bord des trains et dans les gares. D’autre part l’Etat a décidé de renouveler totalement le matériel roulant des lignes TET, atteint aujourd’hui d’obsolescence avec une moyenne d’âge de 35 ans. 1,5 milliard d’euros devraient être investis d’ici à 2025. Les modalités de l’acquisition seront annoncées fin 2015. Le gouvernement n’a donc pas encore décidé s’il lancera un appel d’offres ou s’il achètera du matériel « sur étagère », ce que réclame avec insistance Alstom qui voudrait que la commande cadre passée par les régions pour renouveler leurs TER serve aussi pour les TET. Le gouvernement serait sensible à cette
    demande mais il lui faut auparavant vérifier qu’elle ait juridiquement possible, ce qui est loin d’être certain.
    Marie-Hélène POINGT

  • Croissance Rail entre au capital de Texelis

    Croissance Rail entre au capital de Texelis

    C’est la deuxième opération de Croissance Rail, ce fonds d'investissement chargé de soutenir le développement de la filière industrielle française

      Croissance Rail a signé tout à l’heure un accord avec la société Texelis pour participer, aux côtés de ses actionnaires, à une augmentation de capital de 4,5 millions d’euros.

    « En renforçant ses fonds propres, Texelis pourra accroître ses capacités industrielles et développer les nouveaux marchés mondiaux sur lesquels elle dispose d’importants gisements de croissance », expliquent Croissance Rail et Texelis qui se présente comme un leader mondial des ponts et chaînes cinématiques pour les domaines ferroviaire et militaire.

    « Dans le domaine ferroviaire, Texelis fournit les ponts de tous les métros pneus, notamment outre-Atlantique, à l’instar de ceux de Montréal, Mexico et Santiago du Chili, ainsi qu’en Europe pour ceux de Paris, Marseille et Lausanne, et ce en coopération avec Alstom et Bombardier. Texelis est également un équipementier stratégique des constructeurs de tramways, tel Alstom pour le Citadis », explique la société basée à Limoges, qui réalise un chiffre d’affaires de près de 50 millions d’euros et emploie 270 personnes.

    « Après quelques années de transformation profonde depuis la sortie du groupe Renault Trucks, cette opération donne à Texelis une manoeuvrabilité financière afin de soutenir une croissance forte au cours des prochaines années, tirée par un essor important des nouveaux marchés à l’international (Moyen-Orient, Amérique du Nord, Asie », souligne de son côté Charles-Antoine de Barbuat, le directeur général de Texelis.

    Lancé en 2013, Croissance Rail est doté de 40 millions d’euros, dont 10 millions venant de la banque publique d’investissement, 14 millions d’Alstom, 6 millions de Bombardier, 7 millions de la SNCF et 3 millions de la RATP. Le fonds a déjà participé en début d’année à la recapitalisation de Compin, à hauteur de 4 millions sur les 10 millions apportés.

    Marie-Hélène Poingt

  • Des navettes électriques dans le centre de Mulhouse

    Des navettes électriques dans le centre de Mulhouse

    Depuis juin, Mulhouse dispose de deux navettes électriques Soléa qui circulent dans le centre de Mulhouse et réalisent une boucle en passant toutes les 15 minutes. Originalité du dispositif : même si on ne se trouve pas à un point d’arrêt, les navettes peuvent s’arrêter sur un signe de la main. Par ailleurs, le service est gratuit mais une caisse installée dans chaque véhicule permet de faire un don à une association. « Ce sont les conseils citoyens qui sont appelés à choisir tous les six mois une nouvelle association qui bénéficiera des sommes recueillies », explique une porte-parole. Choix actuel : les Amis du zoo.

  • OuiCar, nouvel allié de la SNCF

    OuiCar, nouvel allié de la SNCF

    Ce 25 juin a été révélée l'alliance entre la SNCF et OuiCar. Le pionnier encore tout jeune de la consommation collaborative, propose un système de location de voitures entre particuliers, souple et à petits prix, notamment dans les zones peu denses… OuiCar se présente comme le quatrième « loueur français » avec un parc de 20 000 voitures. L'entreprise fondée il y a trois ans par Marion Carrette a multiplié par quatre son activité en 2014 et compte désormais 400 000 membres. Aujourd’hui, Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF, fait le pari d’investir 28 millions d’euros dans OuiCar, devenant largement majoritaire avec 75 % des parts. 

    Jaïna, l'entreprise de Marc Simoncini – fondateur de Meetic – déjà présente au capital de OuiCar, continue à escorter l'entreprise dans son aventure SNCF.

    La France, « premier marché de location de voiture en Europe », selon Marion Carrette, est un précurseur de la mobilité partagée. La SNCF veut donc s’investir dans ce nouveau marché en croissance. Objectif : doubler le marché de la mobilité partagée en France, estimé à 15 % du total, et à faire passer le nombre de voitures dont dispose OuiCar à 100 000 d’ici à trois ans. Même si le train reste encore la colonne vertébrale de la SNCF, l’entreprise voit là une opportunité de proposer à ses clients de nombreuses solutions de mobilité complémentaires. Elle veut ainsi faire siens les atouts de OuiCar – simplicité, souplesse, prix abordables, qualité de service – dans le cadre de son offre de parcours porte à porte. De quoi devenir un « connecteur de mobilité », comme l’a expliqué Guillaume Pepy.

     

    Il ne s’agit par ailleurs pas d’une première pour la SNCF, qui avait déjà complété sa gamme avec ZipCar, une offre d’autopartage nationale et internationale, et iDVroom, la solution de covoiturage sur des courtes distances. Les gares et les aéroports sont déjà un centre névralgique de l’activité de OuiCar. Avec cette alliance, la start-up va pouvoir s'adresser à une population ciblée de clients potentiels. Les deux entreprises se donnent environ 18 mois pour mettre au point des solutions intégrées sur les terminaux mobiles, permettant, dit Barbara Dalibard DG de SNCF Voyageurs, d'avoir « à la fois le billet de train et la clé ouvrant la porte de la voiture ».

     

    Marie MURAT

  • Grenoble développe le Métrovélo

    Avec l’objectif de tripler la part de la bicyclette d’ici à 2020 (en la mettant à 12 % comparée aux autres modes, soit 216 000 déplacements par jour, l’équivalent au réseau tramway), la métropole…  

    de Grenoble a présenté le 24 juin son programme d’action. Rappelant que la pratique cyclable sur l’agglomération a déjà fait un bond de 31 % entre 2009 et 2015, elle veut « faciliter le partage des espaces publics au profit des modes actifs et offrir des conditions de stationnement des vélos attractives » au cœur de l’agglomération. En périphérie, elle compte notamment développer son usage « en complémentarité et en rabattement de l’offre de transports en commun existante ». Un guide est en cours d’élaboration pour permettre cette prise en compte systématique. « Le schéma structurant d’itinéraires vélos sera ainsi approfondi, autour principalement du concept d’autoroutes à vélo qui bénéficieront d’investissements prioritaires, qu’il s’agisse de rénovation, de création, de signalétique spécifique ou encore d’ouvrages d’art », indique la métropole.


    Des actions ont déjà été lancées. « La réalisation du pôle d’échange multimodale de la gare de Grenoble va ainsi faire passer le nombre de places de stationnement disponibles de 600 à plus de 1 800 places, notamment grâce à un système innovant de silos à vélos », poursuit-elle. « La complémentarité de l’usage du cycle avec celui des transports en commun étant un enjeu majeur, les Métrovélo- box seront redéployées en consignes sur l’ensemble du réseau. Par ailleurs, dans les prochaines semaines, 5 500 Métrovélo sillonneront la Métropole grenobloise, ce qui en fait le premier parc locatif de province, affirme Grenoble. L’objectif est de privilégier l’utilisation longue durée. 9 000 vélos sont prévus à l’horizon 2020 nécessitant un investissement de plus de 2 millions d’euros chaque année pour l’exploitation et l’achat de nouveaux vélos.

  • Financement des infrastructures : la future forme de l’écotaxe décidée fin juillet

    Le gouvernement décidera, après le 20 juillet, quelle forme (taxe gazole, nouvelle vignette, etc.) prendra, pour 2016, le dispositif mettant à contribution les transporteurs routiers pour financer les infrastructures en remplacement de l'écotaxe, a indiqué, le 25 juin, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies. 

    Après l'abandon en octobre 2014 du dispositif d'écotaxe, rebaptisé ensuite « péage de transit poids lourds » avec un périmètre réduit, les députés avaient voté l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de quatre centimes d'euros via la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

    Mais ce dispositif ne concernait que l'année 2015 et alors que les recettes de l'écotaxe devaient notamment être affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), la question des recettes reste posée pour 2016. 

  • Les députés donnent leur accord pour l’indemnisation des victimes de la Shoah

    L'Assemblée nationale a donné, le 24 juin, son feu vert pour un accord France – Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis le territoire français par la SNCF.

    Cet accord, signé à Washington le 8 décembre 2014 prévoit la mise en place d'un fonds de 60 millions de dollars, versé par les autorités françaises afin d’éviter des troubles financiers à la SNCF et ouvert aux ressortissants des pays étrangers non couverts par d'autres régimes d'indemnisation. 

    Depuis une dizaine d'années, plusieurs actions judiciaires ont été intentées aux Etats-Unis depuis l'an 2000 contre la SNCF, accusée notamment de complicité de crime contre l'Humanité. Cet accord vise donc à garantir à la France une paix et une sécurité juridique durables.

    Son entrée en vigueur pourra intervenir en 2015.